Le gouvernement présente un plan

"Nous partons sur un rythme annuel de 30 millions d'euros de mesures nouvelles avec l'objectif d'atteindre le rythme annuel de 100 millions d'euros, c'est le niveau qu'il nous faut atteindre", a dit le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, au cours d'une conférence de presse, espérant que le plan prendra pleinement sa dimension "en deux ou trois ans".

Le plan prévu sur cinq ans entend répondre à trois "objectifs majeurs" :

1 - "garantir un air et boire une eau de bonne qualité",

2 - "prévenir les pathologies d'origine environnementale, notamment les cancers et la légionellose",

3 - "mieux informer le public et protéger les populations sensibles comme les enfants et les femmes enceintes".

Le gouvernement se donne des objectifs chiffrés à l'horizon 2008, sachant qu'actuellement "un million de personnes sont exposées professionnellement à des substances cancérigènes et que 30.000 décès prématurés sont imputables à la pollution atmosphérique", a précisé Jean-Pierre Raffarin s'appuyant sur un rapport d'experts.

DOUZE ACTIONS PRIORITAIRES

Les trois objectifs majeurs sont déclinés en douze actions prioritaires.

1 - En ce qui concerne la garantie d'un air et d'une eau de qualité, les mesures envisagées sont les suivantes :

- Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles. L'adoption pour 2010 des normes d'émission européennes exigeantes pour les véhicules particuliers sera recherchée. Au plan national, des dispositifs d'incitations à l'achat de véhicules légers équipés de technologies permettant une quasi suppression des émissions de particules fines et à l'équipement de poids lourds existants seront mis en place.

- Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle. De nouveaux objectifs seront fixés à l'horizon 2010 afin de diminuer les émissions dans l'air de 85% pour les dioxines, 50% pour le cadmium, 65% pour le plomb, 40% pour le chlorure de vinyle monomère et de 35% pur le benzène.

- Assurer une protection de la totalité des captages d'eau potable. Il s'agit de simplifier les procédures de mise en place des périmètres de protection des captages (pour atteindre 100% de protection en 2010) et de renforcer le contrôle de l'action sanitaire et sociale.

- Mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur.

- Mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction (ou produits comme les vernis, les biocides).

2 - En ce qui concerne la prévention des pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers :

- Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Dès 2005, réductions aux agents que sont les poussières de bois, le benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires par des guides, un abaissement des valeurs limites d'exposition, des contrôles.

- Renforcer les capacités d'évaluation des risques sanitaires des substances chimiques dangereuses comme les éthers de glycol, les fibres minérales artificielles, les pesticides, les phtalates, les hydrocarbures. Les capacités d'expertise en France seront renforcées ainsi que les réseaux de toxivigilance. Une surveillance de l'exposition de la population sera mise en oeuvre notamment en milieu professionnel ainsi que sur les pesticides. Sur 100.000 produits chimiques, seuls 30.000 ont fait l'objet d'une évaluation. Le plan européen d'évaluation de ces produits (programme Reach) sera soutenu, a indiqué, Jean-Louis Borloo, ministre en charge du Travail qui a également annoncé un plan "santé au travail" avant la fin de l'année.

- Renforcer les connaissances fondamentales des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé. Un programme de recherche interorganismes pour l'amélioration des connaissances sera mis en oeuvre.

3 - En ce qui concerne l'information du public et la protection des populations sensibles :

- Faciliter l'accès à l'information en santé-environnement et favoriser le débat public. Un site sera créé à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement. L'information des professionnels sera renforcée et des débats organisés localement.

- Améliorer la prévention du saturnisme infantile et la prise en charge des enfants intoxiqués au nombre de 85.000. Une enquête nationale de prévalence sera lancée ainsi que des programmes ciblés de dépistage (avec exonération du ticket modérateur). Près de 600.000 logements sont insalubres.

- Réaliser une étude épidémiologique sur les enfants. Une étude dite de "cohorte" sera lancée regroupant au moins 10.000 enfants qui seront suivis jusqu'à l'âge adulte. Elle débutera en 2008, a indiqué le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy. Elle impliquera l'Ined, l'Inserm, l'InVS, l'observatoire de la fertilité.

- Réduire l'incidence de la légionnellose. Un programme d'actions spécifiques est mis en place afin de réduire de 50% l'incidence de cette maladie, avec notamment un renforcement de la réglementation sur le fonctionnement des tours aéro-réfrigérantes. Le plan a déjà été présenté en Conseil des ministres.

Enfin, une délégation interministérielle au développement durable sera créée et rattachée à Matignon./yg