Le CNR santé, un premier bilan sans annonce mais un dispositif à pérenniser

Pour le Conseil national de refondation, lancé au mois d’octobre, l’heure était à un premier bilan, mercredi 3 mai. François Braun, le ministre de la Santé, et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, ont dressé un état des lieux des premières concertations qui ont pu se tenir au cours de ces 7 derniers mois.

Un dispositif amené à se pérenniser

En tout, ce sont donc plus de 250 réunions qui ont été organisées, autour de 10 000 participants dans toute la France. Si le CNR a suscité certaines réserves chez les professionnels de santé lors de son lancement, les ministres entendent toutefois pérenniser la démarche. Celle-ci est « née de la volonté du Président de la République de sortir de ces travers que nous connaissons : l’hypercentralisation, l’uniformité parfois excessives de nos politiques publiques, la verticalité et, au final, le ressenti d’une déconnexion entre les décideurs et la réalité du terrain », a en effet tenu à rappeler François Braun. Cette méthode de gouvernance a donc vocation à être déclinée « dans l’ensemble des départements, voire des bassins de vie » sous la forme de CNR territoriaux. Une annonce qui ne vient que confirmer une instruction ministérielle publiée en mars dernier et dont la philosophie est également défendue par l’article 1 d’une proposition de loi portée par Frédéric Valletoux, qui sera débattue le 12 juin prochain. Côté budget, 30 millions d’euros seront consacrés en 2023 aux initiatives du CNR dans le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR) et sont appelés à se pérenniser.

Un bilan sans grandes annonces

Voilà pour la forme. Pour le fond, le CNR s’articule autour de quatre axes : l’accès à un médecin traitant, l’organisation de la permanence des soins, l’attractivité des métiers de la santé et la prévention. Mais pas de grandes annonces à ce niveau, les ministres ayant simplement réaffirmé la mise en œuvre d’un certain nombre de chantiers déjà identifié :

• Généralisation des services d’accès aux soins, qui font actuellement l’objet d’une expérimentation, dans tous les départements ;
• Lancement de l’expérimentation relative à la réalisation des certificats de décès par les infirmiers, présente dans la loi de financement de la Sécurité sociale, dans le but de libérer du temps médical ;
• Lancement également d’un plan d’action pour former 10 000 assistants médicaux d’ici 2025
• Ou encore Tour de France des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), déjà annoncé en mars dernier par Agnès Firmin-Le Bodo. Celui-ci s’inscrit dans la volonté d’atteindre un objectif de 100% de la population couverte par des CPTS en fin d’année 2023 ;
• Est également prévu un plan d’action pour créer 450 nouvelles Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) par an, afin d’atteindre le nombre de 4 000 structures d’ici 2027.

Par ailleurs, toujours sur le plan de la coopération entre professionnels, les ministres ont fait savoir leur volonté d’accélérer les partages de compétences et d’appliquer les mesures d’ouverture à certains professionnels de l’accès direct, portées par la récente loi Rist. Enfin, autre grande question qui sous-tend la nécessité de faciliter l’accès aux soins que le gouvernement souhaite développer : celle de l’aller-vers. Agnès Firmin-Le Bodo a ainsi annoncé un plan d’action, d’ici fin mai, pour « faire le dernier kilomètre jusqu’au patient et répondre aux besoins de santé des Français dans les territoires les plus reculés ». Une mission a d’ailleurs été confiée au Dr Philippe Denormandie, Alexandre Berkesse, co-directeur du Centre d’excellence sur le partenariat avec les patients et le public (CEPPP), et à Émilie Henry, qui soumettront  des propositions pour le déploiement plus massif de ces nouvelles formes d’"aller vers" et pour la consolidation des activités de médiation en santé. Des leviers ont d’ores et déjà été identifiés, comme le déploiement à une large échelle de solutions mobiles comme les "médicobus".

Une dynamique au long cours

François Braun a toutefois tenu à rappeler que la dynamique de ce CNR s’inscrivait dans la durée. « Si la première phase territoriale du CNR Santé a permis de définir notre méthode et de mettre à l’agenda des sujets fondamentaux, la deuxième phase doit permettre de pérenniser et d’approfondir ces dynamiques », a-t-il déclaré.