Le CII planche sur une nouvelle version du Code déontologique

Adopté au-delà de nos frontières depuis 1953, le Code déontologique du Conseil International des Infirmières (CII) est en passe de connaître sa septième révision : le 21 octobre, l'instance a lancé une consultation pour répondre aux nouvelles réalités des soins de santé et infirmiers amenées par les bouleversements politiques, technologiques, sociétaux... D'ores et déjà examinée par le Conseil d'Administration et les experts du CII, la nouvelle version du Code doit désormais passer dans les mains d'associations de patients, d'organismes de règlementation, d'éducateurs, de groupes de soins infirmiers et de santé et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dont les avis seront recueillis à titre consultatif avant validation définitive.

Près de dix ans après sa dernière révision en 2012, le Code déontologique doit refléter les enjeux de la pratique infirmière d'aujourd'hui, explique le CII. "Pratique d'aujourd'hui" ? Pour l'organisation, c'est celle qui est confrontée à la pandémie de Covid-19, aux inégalités hommes-femmes, aux discriminations sous toutes leurs formes, aux progrès technologiques ou encore aux questions sociétales en général. Les infirmiers, constate-t-il, sont quotidiennement en contact avec ces problématiques, lesquelles interrogent nécessairement leur pratique sur le plan éthique. Étant que nous représentons l’une des professions en qui l’on a le plus confiance, les soins infirmiers exigent des normes élevées, a déclaré Howard Catton, Directeur général du Conseil.

Selon la Présidente du CII Annette Kennedy, les infirmières sont tous les jours confrontées à des dilemmes en termes de déontologie.

Grandes lignes

A ce stade du processus de révision, on ne sait pas quels grands volets, des quatre que comporte le Code, seront concernés - et encore moins le détail des recommandations elles-mêmes. Mais les orientations globles sont claires : les ajustements porteront sur de grands sujets comme la promotion de la santé pour tous, la prise en compte des déterminants sociaux et l'attractivité de l'environnement du métier, qui sont les points saillants révélés par l'examen déjà réalisé, concède le Conseil. La version de 2012 abordait déjà la plupart de ces sujets, mais celle de 2021 s'engage à les renforcer en raison de leur importance croissante.

ICN President @AnnetteMKennedy on the consultation for the ICN Code of Ethics for #Nurses revision: “It helps guide nurses enabling them to provide highest quality care to everyone–no matter what the circumstances & despite challenging times like these.” https://t.co/1nVXIEh8Ul pic.twitter.com/a7LC5bLkMh

— ICN (@ICNurses) October 21, 2020

Aide à la profession

Certes, le Code existe pour être respecté, de même que les codes nationaux en vigueur. Et bien sûr pour permettre à tous les usagers d'avoir accès à la plus haute qualité de soins quel que soit le contexte, défend Annette Kennedy. Mais il sert avant tout à guider les infirmiers dans leurs choix de tous les jours. 

Le Code vise à permettre aux infirmiers d'assurer leurs rôles et responsabilités, leur conduite, leurs prises de décision et leurs rapports avec les patients et les personnes recevant des soins infirmiers

Parce que la profession doit faire des choix nouveaux, qu'elle ne faisait pas auparavant, le Conseil dit vouloir veiller à ce que les infirmières soient perçues comme des fers de lance des droits de l’Homme, conclut Howard Catton. Les réflexions tierces seront recueillies d'ici le 22 novembre au plus tard, après quoi le Conseil procèdera à leur analyse en début d'année prochaine. Remanié, le Code sera publié courant 2021.

Accéder à la version intégrale du Code de 2012

Anne Perette-FicajaDirectrice des rédactions paramédicalesanne.perette-ficaja@gpsante.fr @aperette