La hausse des indemnités de travail de nuit, dimanche et jours fériés actée dans le privé

Les établissements privés de Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO) et de soins médicaux et de réadaptation (SMR), avec ou sans hébergement, sont concernés, sur l’ensemble du territoire. Des services d’hospitalisation à domicile et quelques unités prenant en charge des personnes handicapées en structure SMR le seront également prochainement.

Des hausses non financées

L’avenant, signé en mai 2022, entend ainsi « revaloriser significativement ces indemnités, en reconnaissance des contraintes de l'activité en établissement de santé, qui nécessite de la part de chaque salarié un engagement fort pour assurer cette continuité ». Les indemnités pour travail de nuit passent de 10% à 15%, tandis que celles pour travail les dimanches et jours fériés seront désormais égales à 0,60 point, au lieu de 0,40. À noter que l’avenant s’applique sans disposition particulière aux établissements de moins de 50 salariés. « La mesure prévue par le présent avenant constitue une première mesure de revalorisation salariale, dans l’attente de l’aboutissement de la demande d’équité de traitement et de financement de mesures de revalorisations salariales au bénéfice des salariés des établissements de santé privés, équivalentes à celles annoncées pour la fonction publique hospitalière, liées aux impacts de l’inflation », précise-t-il.

D’après Hospimedia, cette hausse des indemnités représenterait un coût de 30 millions d’euros, soit 0,67% de la masse salariale. Elle ne serait, pour l’heure, pas compensée par l’État et uniquement portée par les ressources propres des établissements. L’avenant prenait effet à partir du 1^er juin pour l’ensemble des structures adhérentes à la FHP.