La CGT dénonce le décret sur la réforme de la médecine du travail paru fin juillet

Les mesures définies dans ce décret s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail initiée par les pouvoirs publics en 1998 et qui s'est traduite, sur le plan législatif, dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

Le premier volet de cette réforme a consisté à transformer, par l'intermédiaire d'un décret publié en juin 2003, les services de médecine du travail en "services de santé au travail" permettant l'intervention, hors contrôle des médecins, selon les syndicats, d'intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

Ce second volet portant sur la périodicité de la visite médicale et l'organisation de l'activité des médecins du travail était redouté depuis plusieurs mois par les organisations syndicales, qui l'avaient unanimement rejeté en 2003.

DES MESURES REJETÉES EN BLOC

Ce texte fait passer d'un à deux ans la périodicité de la visite médicale, sauf pour les salariés soumis à une "surveillance médicale renforcée", pour lesquels l'intervalle séparant deux visites (dépendant des risques auxquels ils sont exposés) ne devra pas dépasser douze mois.

"Tour de force, en un décret, le nombre de médecins du travail déficitaire de plusieurs milliers devient excédentaire et certains services de santé au travail s'apprêtent à supprimer des postes de médecins et de personnels auxiliaires", ironisent les rédacteurs du communiqué.

Selon la CGT, les dispositions de ce décret alourdissent considérablement le périmètre d'action des médecins en fixant des "plafonds" bien au-delà des moyennes actuelles : 450 établissements, 3.300 salariés et 3.200 examens médicaux annuels par médecin.

En revanche, le texte ne modifie pas la règle du "tiers-temps", qui veut qu'un médecin consacre un tiers de son temps de travail à l'analyse des postes et de l'organisation du travail, permettant la prévention des risques : le tiers-temps est simplement converti en "150 demi-journées de travail".

Malgré tout, pour la CGT, "en inspirant ces dispositions, le patronat cherche à surcharger le médecin du travail en examens médicaux afin de l'éloigner de l'analyse des postes de travail, de masquer les conséquences pathologiques des conditions de travail sur la santé des salariés".

"Le patronat se donne les moyens de passer à un nouveau stade de la dégradation des conditions de travail, au nom de la compétitivité et de la concurrence avec les conditions sociales que connaissent les pays récemment entrés dans l'Union européenne", estime le syndicat./rtrs/mr