Les hôpitaux sont dans le rouge et l'exécutif doit agir sur les causes, assure le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie dans un avis publié lundi 15 avril. Ce comité est chargé d'avertir chaque année les parlementaires et le gouvernement en cas d'écart entre les dépenses réelles et l'objectif voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
Economies tardives et incertitudes
Dans le budget prévisionnel pour 2024, les pouvoirs publics ont alloué 254,7 milliards d'euros aux dépenses d'assurance maladie, soit une progression de 3,2% (hors Covid-19). C'est là où le bât blesse : ce montant (inférieur à ce qu'il serait si l'on prenait en compte la hausse «naturelle» des dépenses, estimée à 4,6%) implique que soient réalisées 3,5 milliards d'euros d'économies.
Parmi les mesures prévues : le doublement des franchises médicales (reste à charge des assurés sociaux) sur les médicaments ou actes paramédicaux, entré en vigueur en avril, et celui des participations forfaitaires chez le médecin, prévu pour juin. Le calendrier tardif limite la portée des économies, qui ne seront que «partiellement réalisées», prévient le comité. Les experts soulignent aussi les «incertitudes» qui planent sur «le calendrier ou le montant» d'autres mesures prévues, notamment «les économies d'efficience attendues» à l'hôpital public (600 millions d'euros). «La dynamique spontanée des dépenses de soins de ville et des charges des établissements» crée aussi «un risque» de dérapage, jugent-ils.
Le déficit des hôpitaux pourrait "quasiment doubler"
Autant de constats qui font entrevoir un déficit des hôpitaux publics qui «s’élargit» et constitue même une «préoccupation majeure», alertent les experts. Pas encore définitivement arrêté, il pourrait «quasiment doubler» par rapport à 2022, où il atteignait 1 milliard d'euros, «malgré la hausse des dotations». Par ailleurs, «le déficit total ne sera définitivement connu qu’à l’été, ce qui constitue un délai manifestement excessif», critique le comité, qui pointe du doigt des versements de dotations tardives, la dernière rallonge ayant été accordée «bien après» la fin d'année civile.
Les membres du comité relèvent enfin la «surestimation récurrente du niveau d'activité» des établissements publics: sur les neuf premiers mois de 2023, le volume économique de l'activité reste «inférieur de 2,6%» à 2019, avant la pandémie, tandis qu'il le «dépasse de 3,1%» dans le secteur privé. Les experts appellent les pouvoirs publics à «une analyse précise des raisons» de cette «sous-activité récurrente». Ils appellent enfin à mettre en œuvre des mesures correctrices, «qui ne sauraient être principalement de soutien financier».
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