Article 51 : une quarantaine de projets innovants en 2024

Pour l’Article 51, l’heure est au bilan. Initié en 2018 dans le cadre de la loi « Ma santé 2022 », celui-ci a en effet « atteint un tournant critique », souligne Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins dans l’introduction du rapport rendu au Parlement sur le dispositif, que s'est procuré Hospimedia. Et l’année 2024 se présente comme particulièrement prolifique, avec l’aboutissement de 41 projets expérimentaux, dont plus de la moitié se sont terminés au cours des 8 derniers mois, fait-elle valoir. « Cette année est donc décisive puisque nous passons d’une phase expérimentale à l’intégration des innovations les plus prometteuses dans le droit commun. »

Des infirmiers bien engagés

Le rapport au Parlement dresse le panorama de l’ensemble de ces projets en fonction d’un certain nombre de situations et pathologies identifiées, parmi lesquelles l’approche territoriale, qui englobe à elle seule 16 des 155 projets autorisés, dont l’expérimentation EQUILIBRES à destination des infirmiers libéraux. Obésité, santé mentale, « situations cliniques liées au vieillissement », ou encore cancer, qui inclut l’expérimentation du Centre Léon Bérard (Lyon) autour du suivi à domicile par des IDEL de patients sous immunothérapie, font également partie des champs du soin qui ont le plus eu recours au dispositif. A noter par exemple l’expérimentation SESAME (pour Soins d’Équipe en SAnté Mentale) lancé par l’Institut Montaigne, qui mobilise depuis 2020 autour du repérage précoce des troubles en santé mentale 17 médecins généralistes, 3 infirmiers chargés des évaluations initiales des patients à inclure et d’une phase de prise en charge régulière, et 3 psychiatres.

Seuls les projets les plus bénéfiques pour les patients et les professionnels de la santé, et ceux qui sont financièrement viables pour le système, seront mis en œuvre à grande échelle.

Pour autant, il s’agit désormais de réduire la voilure, avance la ministre de la Santé. « Seuls les projets les plus bénéfiques pour les patients et les professionnels de la santé, et ceux qui sont financièrement viables pour le système, seront mis en œuvre à grande échelle » après être passé par un processus d’évaluation « rigoureux ». L’équipe chargée de piloter l’Article 51 ne devrait ainsi intégrer qu’une quinzaine de projets chaque année, avec notamment une ouverture vers les thématiques de l'écologie ou du patient partenaire. « Le portefeuille d'expérimentations diminuera nettement en 2025 permettant ainsi d'ouvrir de nouvelles perspectives qui seront définies sous l'égide du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé », conclut ainsi le rapport.