Infirmier référent : une proposition de loi déposée

Publié le 22/12/2022

Le statut d’« Infirmier référent » n’est plus un mirage pour la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI). Alors qu'elle l'appelle de ses voeux depuis plusieurs années, l’inscription dans le dur des textes de loi de ce statut vient de franchir une nouvelle étape, avec le dépôt d'une proposition de loi. 

Le 16 décembre dernier, le groupe Horizons, parti d'Edouard Philippe, a déposé une proposition de loi visant à inscrire dans le Code de la sécurité sociale un article ainsi rédigé :

Art. L. 162-12-2-1. « – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale ».

« L’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. « Pour les ayants droit âgés de moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent et l’indique à l’organisme gestionnaire.

« Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »

La Fédération Nationale des Infirmiers se félicite de cette initiative parlementaire, note-t-elle dans un communiqué, saluant une « proposition de loi qui constitue une réponse systémique aux défis du vieillissement de la population et à l’explosion des maladie chronique dans un contexte de raréfaction de la ressource médicale ».

La Fédération Nationale des Infirmiers continuera de militer activement pour cette mesure jusqu’à son adoption définitive par les chambres parlementaires, précise-t-elle encore.

La Rédaction Infirmiers.com avec AFP

Source : infirmiers.com