IDEL : les premières indemnisations pour perte d’activité arrivent !

Face à la pandémie de coronavirus et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée, beaucoup de professionnels de santé libéraux ont vu leur activité diminuer de manière plus ou moins importante. Pour pallier cela, le gouvernement a décidé de leur accorder une aide financière. Depuis fin avril, date à laquelle le dispositif est accessible, plus de 90 000 professionnels libéraux ont fait une demande auprès de l’Assurance maladie pour en bénéficier.

Depuis le 30 avril 2020, les professionnels de santé exerçant en libéral ont la possibilité de solliciter une indemnisation en se connectant sur le site amelipro. Cette aide financière vise à leur permettre de faire face à leur charges fixes de fonctionnement (comme les loyers, les cotisations ou les investissements…) malgré une baisse d’activité significative suite aux deux mois de confinement de la population. Si, cette indemnisation ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées, c’est-à-dire d’ici la fin de l’année, le téléservice permet de requérir dès à présent une première avance sur le montant total. Par conséquent, ceux dont la demande a été acceptée pourront bénéficier d’un premier acompte pour la période de mi-mars à fin avril.

D’après le premier bilan de la CNAM, au 12 mai, 92 818 professionnels de santé (sur 335 000 professionnels éligibles au dispositif) ont finalisé leur demande d’avance. Toujours selon l’Assurance maladie, les premiers virements devraient avoir lieu à cette date. Les IDEL concernés verront donc l’argent apparaître sur leur compte dans la semaine du 11 au 17 mai, selon les délais de leur banque.

Un acompte pouvant aller jusqu’à 80% de la somme et une régularisation en fin d’année

Les professionnels de santé peuvent choisir le montant de l’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via le téléservice à partir des données renseignées. Plus précisément, cet acompte peut aller jusqu’à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.

De manière générale, cette aide est calculée à partir d’un taux de charge fixe standardisé pour chaque profession et d’informations individuelles renseignées par l’infirmier libéral : montant de ses honoraires sans dépassements perçus en 2019, montant des honoraires sans dépassements qui ont été facturés entre le 16 mars et le 30 avril 2020 et autres revenus (indemnités journalières, fonds de solidarité, chômage partiel) perçus ou en passe de l’être entre le 16 mars et le 30 avril.

Si des nouvelles demandes d’acompte pourront être réalisées à la fin de chaque mois d’ici la fin de la crise sanitaire, elles seront toutes déduites du montant total de l’indemnisation calculé en fin d’année. Ainsi, il est possible qu’une récupération puisse être demandée si les sommes perçues s’avèrent, au final, supérieures à l’aide financière calculée, et ajustée en fin d’année par la CNAM.

Roxane Curtet Journaliste infirmiers.com roxane.curtet@infirmiers.com  @roxane0706