Fin de carrière en libéral : rappel des démarches incontournables

L'atelier consacré à la fin de carrière qui s'est tenu dans le cadre du 1er Forum des infirmiers libéraux de Nouvelle Aquitaine a balayé les démarches incontournables à effectuer lors de cette quasi ultime étape de la vie professionnelle. Revue de détail.

Infirmier fraîchement retraité avec plus de trente années d’exercice en libéral derrière lui, Bruno Pellegrini (87) l'assure : Il est plus facile de prendre sa retraite que de s'installer ! Il n'empêche, mettre un terme à sa carrière d'infirmier en libéral implique tout de même quelques formalités. Comme d'ores et déjà… de demander sa retraite ! Comme l'indique Corinne Bourseaud, vice-présidente de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et secrétaire générale de la Carpimko – la caisse de retraite des auxiliaires médicaux –, la retraite est quérable, c'est-à-dire qu'il convient d'en faire la demande. Celle-ci n'est en effet pas attribuée de manière automatique, même en cas de cessation d'activité.

Préparer son départ en retraite

De fait, la retraite, ça s'anticipe ! Environ un an avant, c'est donc à chacun de déterminer sa date de départ. Pour vous y aider, plusieurs éléments sont alors à prendre en compte : l'âge légal de la retraite (62 ans en fonction de son année de naissance et sauf dispositif de retraite spécifique), le nombre de trimestres cotisés, la date à laquelle on arrête de travailler ainsi que ses droits dans les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec…).

Il importe de bien vérifier son relevé de situation de carrière conseille Marie-Thérèse Roubet (47), Idel retraitée depuis début 2018 mais en cessation d'activité totale depuis début avril 2021. Car malheureusement des incohérences il y en a. Et Corinne Bourseaud de préciser : Tout au fil de sa carrière, il convient d'être vigilant sur sa situation afin d'éviter retards et dysfonctionnements. Les Idel doivent effectuer leurs demandes de modifications sur www.info-retraite.fr, qui compile l'ensemble des périodes de carrières tous régimes confondus. Pendant cette phase de préparation, vous pouvez également (toujours sur ce site) obtenir une évaluation du montant de votre future retraite en fonction de ces différents paramètres.

Toutes les cases grisées correspondent au taux plein, sans décote (base et complémentaire), c’est-à-dire que l'on a validé la totalité de ses trimestres précise encore Marie-Thérèse Roubet. Si tous les trimestres sont validés, chaque trimestre supplémentaire travaillé vous fait bénéficier d’une surcote de 1,25 % dans une limite de 20 trimestres (5 ans). A contrario, en cas de trimestres manquants, vous aurez une décote de 1,25% par trimestre manquant sur les régimes de base et complémentaire. Pour obtenir toutes les informations utiles, rendez-vous sur le site de la Carpimko, onglet "Je prépare ma retraite".

Faire sa demande de retraite

Six mois avant votre date de départ choisie – fixée le 1er jour du trimestre qui suit votre demande (par exemple, si vous déposez votre retraite le 15 septembre, celle-ci prendra effet le 1er octobre suivant) –, vous devez effectuer votre demande de retraite en vous connectant sur www.info-retraite.fr. Cette demande par Internet vous permet de faire valoir l’ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi accéder à cette demande unique via votre espace personnel Carpimko, rubrique Je prépare ma retraite.

Bon à savoir : les droits pour l'Avantage social vieillesse (ASV) peuvent être demandés (liquidés) à taux plein à 65 ans sans condition de cessation de l'activité libérale. Vous pouvez en outre bénéficier de majorations de trimestres pour les enfants2 (sous conditions). En revanche, vous ne pourrez pas prétendre aux 10% de retraite supplémentaire si vous avez eu au moins trois enfants car… cela n'existe pas pour les professions libérales. Si vous souhaitez racheter des trimestres (jusqu'à 12 maximum pour les années d'études supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme ou les années incomplètes), ou bénéficier d'une "carrière longue", rapprochez-vous de la Carpimko là encore via votre espace personnel.

Les formalités auprès de la Cpam, de l'Urssaf, de l'ONI

Outre la Carpimko, vous devez aussi effectuer vos démarches de cessation définitive d'activité auprès des autres organismes auxquels vous êtes par ailleurs affiliés. À savoir :

• votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
  Informez le service des relations avec les professionnels de santé au minimum trois mois à l'avance (précisez la date exacte de votre dernier jour d'activité ainsi que votre motif de cessation d'activité). À noter : si vous êtes en zone surdotée et que vous avez trouvé un successeur qui correspond aux critères de conventionnement, la Cpam pourra, après avis de la commission paritaire locale (CPL), autoriser son installation. Sachez en outre que pour continuer de bénéficier de vos droits d'assuré social, vous devez adresser à la Cpam l'attestation délivrée par la Carpimko mentionnant vos droits à la retraite ;
• l'Urssaf
  L'informer (30 jours au minimum) par écrit de votre date de cessation d'activité pour départ en retraite (téléchargez le formulaire P2PL sur le site CFE-Urssaf ; conservez l'attestation de radiation). Le centre de formalités des entreprises (CFE) se charge alors de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés (Carpimko, centre des impôts et Insee). À noter : toute cotisation étant due, vous avez tout intérêt à cesser votre activité en fin de trimestre
• votre centre des impôts
  Vous aurez alors 60 jours après la cessation de votre activité pour procéder à votre déclaration 2035
• votre centre de gestion agréé
  Infomez le, si vous êtes adhérent à un tel organisme, sinon votre comptable (par simple courrier)
• l'Ordre national des Infirmiers (ONI)
  Informez le par courrier recommandé avec accusé de réception (AR).

La résiliation des assurances et des contrats de maintenance

N'oubliez pas non plus de procéder à la résiliation de l'ensemble de vos contrats professionnels d'assurance (par lettre recommandée avec AR + justificatif de cessation d'activité) : assurances responsabilité civile professionnelle (RCP), cabinet et véhicule/trajet professionnel, protection juridique professionnelle, assurance indemnités journalières/perte d'exploitation, assurance volontaire accidents du travail (Avat)… Attention toutefois à ne pas le faire si vous poursuivez une activité partielle, par exemple la vaccination dans un centre Covid, même à titre bénévole dans une équipe de secours car cela est toujours considéré comme de l’exercice de la profession. En outre, pensez à basculer l'assurance de votre véhicule sur un contrat privé. Il en est de même en ce qui concerne vos contrats de maintenance (logiciels). Tous vos engagements doivent ainsi être dénoncés par lettre recommandée avec AR au moins trois mois à l'avance. Attention : certains contrats impliquent des frais de résiliation ou sont renouvelables par tacite reconduction.

La demande de retraite ne veut pas dire cessation d'activité.

Valérie Hedef*

* d’après l’intervention de M.-T. Roubet et B. Pellegrini lors de l'atelier "La fin de carrière" dans le cadre du 1er forum des Idel de Nouvelle-Aquitaine organisé à Bordeaux les 21-22 octobre 2021.