Etudiants et enseignants non vaccinés contre le Covid: les conditions de leur réintégration

Une instruction publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 17 juillet détaille la mise en œuvre de la levée de l'obligation pour les étudiants et élèves en santé, y compris ceux préparant l'exercice des professions à usage de titre, mais également pour les personnels enseignants et hospitaliers, titulaires et non titulaires, des CHU.

Pas de reconstitution de carrière possible 

Pour les professionnels titulaires, comme pour les personnels non titulaires dont la durée de nomination est encore en cours lors de la suspension, l'instruction rappelle qu'ils sont restés en position d'activité pendant leur suspension pour absence de respect de l'obligation vaccinale, mais qu'aucune reconstitution de carrière pendant la période de mise à l'écart du service n'est possible. Les personnels non titulaires dont la nomination est arrivée à échéance ne sont pas concernés par l'instruction.

Pas de prise en compte des droits de congés et d'avancement

Si elle n'est pas une sanction disciplinaire, cette période de suspension n'a pas généré de droits à congés et n'est pas non plus prise en compte pour les droits à l'avancement ou les droits à pension, ni encore pour «l'acquisition du titre d'ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ou d'ancien assistant hospitalier universitaire», complètent les services ministériels. «Les agents non vaccinés qui ont bénéficié d'une disponibilité ou d'un congé parental sont réintégrés en application des dispositions de droit commun pour ces positions statutaires», souligne l'instruction. Les services ministériels rappellent par ailleurs que les périodes non travaillées au regard du non-respect de l'obligation vaccinale ne donnent lieu à aucune rémunération.

Reprise de poste dans les établissements 

Dans les établissements hospitaliers, le professionnel concerné a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu'il occupait. En cas de refus de reprise du poste, une radiation des cadres, ou des effectifs pour un contractuel, est possible pour abandon de poste seulement après mise en demeure par courrier avec accusé de réception. La demande d'un changement de poste est ouverte sous conditions pour les professionnels intéressés. S'il est titulaire, la situation du professionnel est étudiée lors de la révision générale des effectifs hospitalo-universitaires. Enfin, un contractuel doit faire une demande auprès du directeur général du CHU et du directeur de l'UFR pour qu'il procède à une éventuelle nouvelle affectation pour la durée restante du contrat. 

Les ESI également réintégrés 

Par ailleurs, conformément à l'arrêté spécifique aux étudiants de levée de l'obligation, ceux suivant une formation paramédicale étaient chargés de "manifester leur volonté" avant le 15 juillet. Cette obligation incombe à ceux dont la primo-inscription a été suspendue, mais qui ont conservé le bénéfice de la sélection ou de l'admission, comme à ceux dont la formation a été suspendue. Les modalités de reprise sont ensuite directement définies par les directeurs d'institut ou d'école, les présidents d'université ou les directeurs de l'UFR selon les situations.

Retrouvez tout le détail de l'instruction publiée au Bulletin officiel du 17 juillet. 

Consultez l'arrêté spécifique aux étudiants.