E. Macron s'engage à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution en 2024

C’est sur X (anciennement Twitter) que le chef de l’État a précisé, dimanche 29 octobre, le calendrier de l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution. « Le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a-t-il écrit. « En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible. »

Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.

En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023

Pour rappel, Emmanuel Macron avait pris cet engagement le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes, répondant à l’inquiétude suscitée par la remise en cause de ce droit aux États-Unis par la révocation de l’arrêt « Roe vs Wade » par la Cour suprême, en juin 2022. La gauche et la majorité présidentielle s’étaient chacune rapidement emparées du sujet. En novembre 2022, Mathilde Panot, la cheffe de file des députés La France Insoumise (LFI) avait déposé à l’Assemblée une proposition de loi constitutionnelle qui garantissait le droit à l’IVG. Adopté par les députés, le texte avait été soumis aux sénateurs qui, quelques semaines plus tôt, s’étaient prononcés contre son inscription dans la Constitution. En février dernier, le Sénat était revenu sur sa première décision, à condition de remplacer le terme de « droit » par celui de « liberté ». C’est donc cette voie que devrait emprunter le gouvernement. Il est ainsi prévu d’ajouter à l’article 34 de la Constitution la disposition suivante : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

Une "victoire" pour les femmes

Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron, Mathilde Panot a salué « une victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti. » Sarah Durocher, présidente du Planning familial, si elle se réjouit de voir aboutir « une demande exprimée depuis plus d’un an », elle soulève toutefois un point de vigilance. « On espère maintenant que le Sénat votera le texte, car historiquement, il a peu voté favorablement sur le sujet, sauf en février dernier », a-t-elle en effet déclaré à l’AFP. D’après l’Élysée, le texte devrait être examiné par le Parlement au printemps prochain. Selon les derniers chiffres officiels, le nombre d’IVG serait à son plus haut niveau depuis 30 ans, après deux années de baisse exceptionnelle due à la pandémie.