Des députés réclament une commission d'enquête sur les pertes de chances aux urgences

L’été 2023 aura été particulièrement éprouvant. Loin des propos rassurants tenus par l’exécutif, Samu-Urgences de France (UdF) a signalé dans une récente enquête que 163 services d’urgence avaient été contraints de fermer au moins une fois au cours de la période estivale, faute de personnel. Et ce malgré la pérennisation de certaines mesures issues de la mission « Flash » de l’été 2022. Mais la situation tendue qu’a connue l’hôpital au cours des mois de juillet et août 2023 n’est qu’un nouveau révélateur de l’état de surchauffe généralisé du système de santé, qui paie toujours les conséquences de la crise sanitaire.

C’est en tout cas le discours que tiennent un certain nombre de députés de la NUPES : avec à leur tête Damien Maudet (LFI, Haute-Vienne), ils réclament la création d’une commission d’enquête « visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel ». Cette demande survient alors que les discussions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui embarquera notamment la pérennisation des revalorisations des heures de sujétions, sont sur le point de s’ouvrir.

Un hôpital en "crise sanitaire permanente"

« Depuis la crise sanitaire, l’hôpital est en crise sanitaire permanente. La moindre épidémie, pourtant récurrente et anticipable, fait replonger le système hospitalier dans une situation de tension insoutenable pour les soignants qui y travaillent », dénoncent-ils dans un communiqué, pointant notamment les épidémies récurrentes de grippe et de bronchiolite que l’hôpital n’est plus en mesure d'absorber que difficilement. Des nourrissons ont ainsi dû être transportés à 200km de chez eux lors de la précédente vague de bronchiolite, faute de place dans certains services, rappellent-ils. Avec tous les risques et pertes de chance que de tels déplacements peuvent entraîner.

Ces pertes de chance sont aussi très prégnantes dès lors que les urgences tardent à prendre en charge les patients qui arrivent dans leurs services. « Une récente étude démontre que le risque de mourir [pour les personnes de plus de 75 ans] augmente de 46% lorsque l'on passe 24 heures sur un brancard », expliquait ainsi Agnès Ricard-Hibon, porte-parole de la Société française de médecine d’urgence (SFMU), citée dans le communiqué des députés. En décembre 2022, Samu-UdF estimait ainsi que 150 personnes étaient décédées sur des brancards, en raison du manque de lits et de personnel.  « L’étude ne portait que sur le seul mois de décembre, mais nous pouvons imaginer que ces décès s’accumulent depuis », s’émeuvent les parlementaires.

3 missions définies pour la commission d'enquête

Alors que les conditions de travail des soignants se dégradent, les poussant vers la sortie, les députés estiment qu’il est temps « de faire toute la lumière sur les pertes de chance et sur les décès évitables liés au manque de personnels et aux fermetures de services hospitaliers. C’est une demande qui émane notamment des syndicats de soignants. » La commission d’enquête aurait pour mission : d’estimer ces pertes de chance et d’émettre des recommandations pour les limiter dans l’urgence et pour lutter contre les départs massifs de soignants et la fermeture des services.