Création du GIP préfigurant le futur institut national du cancer

Il s'agit d'un groupement d'intérêt public (GIP) intitulé Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer, créé pour une durée d'une année. Il devrait cesser d'exister dès la mise en place de l'Institut national du cancer (INCa).

Cette structure est formée afin de préparer les dispositions juridiques, organisationnelles, financières et logistiques du futur Institut, dont la création est prévue dans le projet de loi de santé publique actuellement en navette parlementaire.

Le GIP a son siège à Paris au 8, avenue de Ségur (VIIème arrondissement), au ministère de la Santé. Sont membres du GIP l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui va apporter son assistance opérationnelle à la création du futur Institut.

Ce groupement doit permettre au futur INCa d'être opérationnel aussitôt que possible après promulgation de la loi et d'assurer de façon temporaire ses missions et afin que le calendrier de mise en oeuvre du plan cancer ne soit pas retardé par le délai de mise en place de l'Institut, précise la convention constitutive du Groupement.

Dans un deuxième arrêté, Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), ancien directeur du CHU de Nantes, est nommé commissaire du gouvernement auprès de ce Groupement.

Enfin, un troisième arrêté donne la composition du conseil d'administration du GIP qui comprend le directeur de la CDC, le directeur général de la santé (DGS), le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), le directeur général de l'action sociale (DGAS), le directeur de la sécurité sociale (DSS), le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, la déléguée interministérielle de lutte contre le cancer, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie ou leurs représentants, ainsi que le Pr David Khayat.

Le Pr Khayat, chef de service d'oncologie médicale à la Pitié-Salpêtrière (Paris XIIIè, AP-HP), avait été présenté comme futur responsable de l'Institut et probable président du conseil d'administration.

Les missions du futur Institut sont rappelées dans la convention constitutive du GIP. Elles comprennent l'observation et l'évaluation du dispositif de lutte contre le cancer et la définition de référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie ainsi que des critères d'agrément des établissements et des professionnels de santé pratiquant la cancérologie.

De plus, l'INCa aura pour tâche d'informer les professionnels et le public sur l'ensemble des problèmes relatifs au cancer et de participer à la mise en place et à la validation d'actions de formation médicale et paramédicale continue des professions et des personnes intervenant dans le domaine de la lutte contre le cancer.

Il a aussi été confié à cet Institut la mise en oeuvre, le financement, la coordination d'actions particulières de recherche et de développement et la désignation d'entités et d'organisations de recherche en cancérologie répondant à des critères de qualité, en liaison avec les organismes publics de recherche concernés.

L'INCa s'attachera également au développement et au suivi d'actions communes entre opérateurs publics et privés en cancérologie dans les domaines de la prévention de l'épidémiologie, du dépistage, de la recherche, de l'enseignement, des soins et de l'évaluation.

Par ailleurs, il participera au développement d'actions européennes et internationales et réalisera à la demande des ministres intéressés toute expertise sur les questions relatives à la cancérologie et à la lutte contre le cancer./sl

* Journal officiel du 7 juillet, arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, pp.12271 et 12277)