Urgences : les modalités de régulation temporaire sont actées

Figurant parmi les 41 mesures mises en place durant l’été 2022, la régulation préalable d’accès aux urgences a été pensée pour soulager les services en tension, grâce à l’orientation des patients vers des prises en charge adaptées à leur situation.

Le décret publié dans le Journal Officiel du 4 juillet vient cadrer la régulation temporaire de cet accès. Il dispose ainsi que l’accueil physique dans la structure ou l’antenne d’urgence « est réalisé par un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ». L’orientation, elle, peut être effectuée par un infirmier d’orientation et d’accueil, selon un protocole de réorientation par délégation du médecin. « Une traçabilité de la réorientation est assurée », précise également le texte. L’amplitude horaire, l’organisation de cette régulation et la période pendant laquelle elle s’applique sont définies par arrêté par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). À noter que sa durée d’application « ne peut excéder trois mois renouvelables ». Enfin, en cas d’adressage d’un patient par son médecin traitant ou un médecin généraliste, l’organisation de l’accès aux urgences peut se passer d’une régulation préalable.

Le texte vient confirmer les préconisations soumises par Samu-Urgences de France, le Collège de la médecine générale, la Société française de la médecine d’urgence et Groupe francophone de réanimation et d'urgences pédiatrique. Dans le cadre de la refonte des autorisations de la médecine d’urgence, formalisée fin décembre 2023 et qui actait notamment la création des antennes d’urgences, ces organisations livraient une définition et un mode d’organisation possible de cette régulation temporaire. « Lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d’une structure des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence peuvent être autorisés, par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé, à organiser l’accès à la structure » selon plusieurs modalités, indiquent ces préconisations : soit par une régulation préalable par le service d’accès aux soins (SAS), qui s’appuie sur un accueil physique, soit par une orientation préalable effectuée par un auxiliaire médical de la structure ou de l’antenne d’urgence.

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