Communiqué convergence infirmière - garanties du gouvernement et CNSA

Convergence Infirmière demande des garanties au gouvernement à propos de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Convergence Infirmière soutient la volonté des pouvoirs publics de renforcer la politique de solidarité à l'égard des personnes âgées dépendantes dans la mesure où cette volonté se traduit par un effort supplémentaire par rapport au dispositif actuel.

La création de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), pièce maîtresse des changements annoncés, n'est ainsi pas critiquable en soi, mais l'effet d'annonce gouvernemental laisse trop de "flou" au niveau de ses responsabilités, de son périmètre d'action, de son organisation et de son financement. Ce manque de clarification, s'il ne permet pas de suspecter les intentions des initiateurs, suscite légitimement des inquiétudes majeures.

En confiant aux Conseils Généraux la gestion d'une partie des soins aux personnes âgées et handicapées, le gouvernement prend un risque "d'atomisation" et d'iniquité dans la prise en charge des personnes âgées et se trouve ainsi conduit à apporter rapidement des garanties indispensables aux différents acteurs qui interviennent aujourd'hui auprès des personnes âgées.

Le gouvernement doit notamment faire en sorte qu'aucune ambiguïté ne subsiste par rapport aux craintes d'une "Sécurité Sociale" à deux vitesses, produite par les différents modes de financement de la CNSA. Il doit rapidement se prononcer sur le rôle assigné à la nouvelle caisse dans la prise en charge globale des personnes en perte d'autonomie : complémentarité vis-à-vis des Caisses d'assurance maladie ou pilotage revendiqué ?

À cet égard, la "gouvernance" de la CNSA laisse la place aux plus vives inquiétudes. Comment ne pas dénoncer, d'entrée de jeu, l'absence de représentation professionnelle médicale et paramédicale, l'absence de structure d'expertise et de contrôle, l'absence de toute recommandation ainsi que des représentants de Caisses d'Assurance Maladie.

Les infirmières et infirmiers libéraux prennent aujourd'hui en charge plus de 450 000 personnes en perte d'autonomie, à domicile comme en établissement et y consacrent plus de 65 % du volume de leurs soins. Dans les établissements, les infirmières libérales interviennent depuis plus de 20 ans et ont, grâce à leurs compétences et leur expérience en gériatrie, amélioré sans cesse l'état des personnes âgées dépendantes, en leur offrant de surcroît la garantie du libre choix.

Une rupture grave de la prise en charge des soins

Pour autant, la récente réforme de tarification mise en oeuvre dans les EHPAD aboutit "mécaniquement" à l'éviction des infirmières et infirmiers libéraux qui, un à un, doivent quitter sans ménagement les établissements et abandonner leurs patients. Or, le manque de professionnels infirmiers et aides-soignants salariés créent une rupture grave de prise en charge des soins. Ainsi, là où intervenaient une dizaine d'infirmières libérales, l'établissement se trouve aujourd'hui avec une ou deux infirmières qui restent souvent très peu de temps en poste.

Au lieu d'améliorer l'existant, en instituant un projet de soins avec davantage de coordination pour une prise en charge globale des patients, le législateur, en instituant une autre forme de financement, a brisé "la chaîne d'expérience et de compétences". Dans de nombreux établissements, les directeurs, submergés, ont mêmes été obligés de "dispatcher" ailleurs les résidents les plus lourds.

La pénurie de professionnels compétents dans le nouveau secteur médico-social ne peut qu'entraîner des complications importantes dans la prise en charge des personnes âgées et ce pendant encore de nombreuses années. La récente canicule, avec ses tragédies en maisons de retraite, est bien ainsi une catastrophe sanitaire et non une catastrophe sociale !

Il est à craindre que les "transferts" d'enveloppes et de budgets entre l'assurance maladie et la CNSA, à l'instar des transferts opérés vers les EHPAD dans le cadre de la réforme de tarification, aboutissent à l'exclusion des acteurs libéraux au bénéfice d'une démagogique mise en place de services de soins infirmiers salariés, pilotés par les départements. Ainsi, les mêmes causes produiraient les mêmes effets !

Une politique d'agression de l'exercice libéral

Le gouvernement ne peut plus jouer la politique de l'autruche et faire comme s'il ne s'apercevait pas que toutes ses décisions se conjuguent en une agression de l'exercice libéral. S'agissant des infirmières, et compte tenu d'une dramatique pénurie, cette "idéologie rampante" se double, dans ses conséquences, d'une agression en direction des patients, en l'occurrence ici des plus défavorisés et des plus dépendants.

Le gouvernement doit nous dire franchement, en particulier, s'il veut définitivement écarter des infirmières libérales des soins de nursing alors que la demande des personnes âgées est, en la matière, de plus en plus forte et que les infirmières libérales sont, à nos yeux, seules garantes de la qualité requise des soins.

Les structures polyvalentes dont l'on s'apprête à mettre en place dans les départements vont progressivement déborder du social au sanitaire, avec des personnels peu qualifiés, créant un véritable préjudice aux patients âgés.

L'émergence des infirmières de famille

Pourtant, concernant la prise en charge des personnes dépendantes, Convergence Infirmière et les caisses d'assurance maladie ont soumis au gouvernement un outil d'évaluation et de coordination des soins (la Démarche de Soins Infirmiers (DSI) qui est une véritable "assurance qualité". Les personnes âgées nécessitent en effet une prise en charge personnalisée, avec une évaluation préalable de leurs besoins en santé, un suivi et un encadrement des personnels qui interviennent autour de la personne soignée.

C'est pourquoi Convergence Infirmière prône le renforcement de "l'existant", en accentuant le rôle de la profession en tant "qu'infirmières de famille", avec une dimension d'évaluation, de prévention, de soins, d'encadrement, surveillance et de coordination entre le sanitaire et le social afin de participer plus activement encore à la prise en charge de nos aînés.

Si ces garanties ne nous étaient pas données et si le dialogue n'est pas engagé avec la profession, il sera nécessaire d'informer complètement nos patients des dérives qui les menacent et de mobiliser les infirmières sur l'ensemble du pays.
Une conférence de presse sera prévue dans les plus brefs délais.

Contact Marcel AFFERGAN
maffergan@wanadoo.fr