Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP

C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens ont signé le 4 octobre une convention pour que les victimes de violences conjugales puissent dorénavant déposer plainte dans tous les services d'urgence de l'AP-HP.

Un dispositif jusque-là expérimental 

Expérimenté depuis octobre 2020 dans trois établissements (sur 16) de l'AP-HP (Saint-Antoine/Paris XIIe, Tenon/Paris XXe et Henri-Mondor à Créteil), le dispositif d'envergure nationale, lancé à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019, est ainsi généralisé depuis le 5 octobre à l'ensemble des services d'accueil et d'urgence de l'AP-HP. «Le pas que nous faisons peut paraître modeste mais en réalité il est très important pour faire avancer le combat. C'est la justice elle seule qui peut mettre à l'écart l'agresseur et protéger la victime» a assuré le directeur général de l'APH-HP, Nicolas Revel. Pour le préfet de police Laurent Nuñez, avec cette convention, il s'agit de «jouer collectif» et de «renforcer le aller-vers». «Le dispositif va monter en puissance. Ca ne se traduit pas par une baisse des faits mais ce sont des plaintes qui n'auraient jamais été déposées».

La victime pourra déposer plainte dans l'hôpital 

La démarche d'aller porter plainte dans un commissariat peut représenter un obstacle pour une victime de violences qui se sent surveillée. La convention nouvellement signée prévoit donc qu'un médecin urgentiste qui prend en charge une victime de violences conjugales lui demande si elle veut porter plainte. Dans l'affirmative, l'urgentiste contacte les services de police via une ligne dédiée. L'audition se fera dans l'hôpital, en toute confidentialité. Si la victime ne souhaite pas déposer plainte, elle sera orientée vers un service d'accompagnement et l'urgentiste pourra éventuellement faire un signalement auprès du procureur de la République.

La procureure de Paris, Laure Beccuau, s'est félicitée d'un «nouveau pas en faveur de la révélations des faits». 

46 plaintes à l'hôpital depuis le début de l'expérimentation 

46 victimes (30 à Paris, 16 à Créteil) ont déposé plainte dans les locaux de l'AP-HP depuis le début de l'expérimentation. «Une certaine proportion continue malgré tout de refuser le dépôt de plainte», a souligné la cheffe des urgences de l'hôpital Tenon, Hélène Goulet. La région Ile-de-France a enregistré le nombre le plus élevé de morts violentes au sein du couple en 2022 d'après le rapport annuel du ministère de l'Intérieur, soit 19 victimes. Sur l'ensemble du territoire national, il y a eu en 2022 145 personnes décédées des suites de violences conjugales, dont 118 femmes. Sur les 118 femmes, 16 avaient déposé plainte.