PLFSS 2024 : Elisabeth Borne dégaine le 49.3

 « Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a-t-elle déclaré. Le scénario d'un 49.3 n'a en effet rien d'une surprise. Comme attendu, la majorité présidentielle s'était en effet heurtée au rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) par les députés de la Commission des affaires sociales, vendredi 20 octobre. En face, les oppositions, de la gauche au Rassemblement national en passant par Les Républicains, avaient dénoncé un texte bien loin de répondre aux besoins du système de santé. C’est un budget « sans odeur ni saveur tellement il est cadenassé par la contrainte budgétaire », taclait, entre autres, Jérôme Guedj (Parti socialiste). Les députés pointaient notamment un objectif d’évolution des dépenses de l’Assurance maladie, fixé à +3,2%, qui ne compensera pas l’inflation.

Un ONDAM en progression, mais des mesures d'économies attendues

Devant les députés à l’ouverture des débats, Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, a pourtant tenté de défendre son texte. À commencer par la rectification de l’ONDAM 2023, « à hauteur de 2,8 milliards d’euros, afin d’intégrer les revalorisations salariales » (dont la pérennisation des revalorisations des heures de nuit, week-end et jours fériés) et une « progression des moyens de 8,8 milliards d’euros » pour l’ONDAM 2024. « Nous n’en sommes pas du tout à la cure d’austérité », a-t-il protesté du haut de la tribune, en réponse aux accusations qui fusent sur la volonté du gouvernement d’instaurer un plan d’économies pour l’hôpital. « Ces moyens doivent accompagner la reprise de l’activité, notamment hospitalière », a-t-il poursuivi, saluant des campagnes de recrutement de professionnels de santé qui ont permis de rouvrir des lits dans les établissements. « D'ici la fin de l'année, 1 000 à 1 500 lits d'hospitalisation devraient être rouverts.»

Certes, le PLFSS 2024 embarque des mesures « de ralentissement de la dépense et d’efficience » pour des économies de 3,5 milliards d’euros, qui visent à responsabiliser professionnels de santé comme usagers et employeurs. Plus généralement, il s’agit de revenir « progressivement à un ONDAM de pilotage et non de validation des dépenses de santé », a plaidé le ministre de la Santé. Le but étant d’assurer la pérennité du modèle social français dans un contexte économique tendu.

Un texte qui accélère le virage du préventif

Et de mettre l’accent sur les mesures consensuelles détaillées dans ce PLFSS, dont certaines destinées à accompagner l’une des grandes priorités de santé publique, à savoir « accélérer et rendre irréversible le virage de la prévention ». Rappelant le besoin de « rompre avec un système tourné vers le tout curatif », Aurélien Rousseau a cité pêle-mêle la campagne de vaccination contre le HPV dans les collèges, la gratuité des préservatifs pour les hommes et les femmes de moins de 26 ans, ou encore celle des protections périodiques pour les moins de 26 ans et les plus précaires. « Ce PLFSS engage des transformations de fond de notre système de santé, par la prévention, l’accès aux produits de santé, l’évolution des rémunérations des établissements », a-t-il assuré par la suite sur X (anciennement Twitter).

Pour l'opposition, un retour à "un sous-financement chronique"

Des arguments qui n’ont visiblement pas eu l’heur de plaire aux députés de l’opposition. « Il est à craindre que le travail fait en commission soit balayé d’un revers de 49.3 », avait anticipé Éric Coquerel lors de l'ouverture de l'examen. Car ce texte « n’est pas minoritaire uniquement au sein de l’Assemblée nationale. Il l’est aussi dans les organisations représentatives », avait-il prévenu, faisant notamment référence à la lettre ouverte adressée à la Première ministre Elisabeth Borne par les 5 fédérations hospitalières, à la mi-octobre. « C’est un texte qui revient à une situation normale, c’est-à-dire à une situation d’avant Covid marquée par un sous-financement chronique de l’hôpital. » En déclenchant le 49.3, la Première ministre expose le gouvernement à deux motions de censure déposées par les oppositions qui ont, dans les faits, peu de chance d'aboutir. Le volet "recettes" sera alors adopté par défaut.