PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins

Afin de pallier le manque de médecins de garde sur tout le territoire, les soirs et les week-ends, le gouvernement veut étendre la permanence des soins à d’autres professions de santé, à savoir infirmiers, sages-femmes et dentistes.

Il a déposé un amendement en ce sens, en amont des discussions qui doivent se tenir sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, le 20 octobre. Le texte instaure ainsi un principe de responsabilité collective dans la participation à la permanence des soins, que ce soit en ville ou en établissement.

Une mission commune de service public

La participation à la permanence des soins ambulatoires par les médecins ne permet pas de garantir une couverture complète sur tout le territoire, relève le texte. Or chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers ont vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins. L’amendement permettra ainsi de l'élargir à de nouveaux professionnels, qui pourront répondre aux demandes régulées par le SAMU et les services d’accès aux soins qui n’ont pas à être nécessairement prises en charge par un médecin. À titre d’exemple, un infirmier pourra évaluer en premier lieu le patient et la nécessité d’intervention d’un SMUR. Dans l’esprit, ce texte espère garantir aux Français un accès aux soins non programmés en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire. Cette responsabilité collective s’assortie de contrôles et de réquisitions en cas de défaut de fonctionnement, est-il également précisé.

Des arbitrages à venir

La permanence des soins ne doit pas reposer que sur l'hôpital public ou que sur les médecins », a défendu la députée Stéphanie Rist et rapporteuse de la Commission des affaires sociales. On met dans la loi l'objectif vers lequel on veut aller, mais l'amendement ne précise pas d'emblée toutes les conditions, notamment de financement , a-t-elle ajouté. Les arbitrages devraient donc s’effectuer au sein du Conseil national de refondation , et sont attendus pour la fin de l’année ou début janvier. Ce texte vient s’inscrire dans une série de propositions, dont celle sur l’accès direct porté par la majorité présidentielle, ayant vocation à élargir, notamment, les compétences des infirmiers, dans un contexte de démographie médicale tendue.

La Rédaction d'Infirmiers.com