PLFSS 2023 : l'article 49.3 de nouveau mobilisé

Le recours à l’article 49.3 dans l’adoption de la première partie du projet de loi de finances, le 19 octobre, présageait d’une nouvelle utilisation dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2023). Le 20 octobre, Elisabeth Borne, la Première ministre, a ainsi mis en jeu la responsabilité de son gouvernement en le déclenchant pour la seconde fois, après plusieurs revers sur le texte, contesté par les oppositions.

Un 49.3 mobilisé après des échanges tendus

Dès le début des échanges, la partie s’est avérée mal engagée pour le gouvernement : les deux premières parties du PLFSS, qui portaient sur les comptes 2021 et l’exercice 2022, ont été rejetées à 98 voix, contre 72. La Première ministre a notamment jugé dénaturé le texte portant sur l'exercice 2022 par le vote des oppositions, qui ont choisi de réaffecter 1,5 milliard d’euros de la médecine de ville vers l’hôpital.

"Nous avons besoin" » de cette partie des recettes du PLFSS, car « "sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat", a justifié la cheffe du gouvernement. Le 49.3 doit permettre l’adoption, sans vote à l’Assemblée nationale, du texte en vue d’engager l’examen de la suite du projet de loi qui, lui, "porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d’autonomie", a-t-elle poursuivi. Et d’appuyer au passage que le texte soumis au 49.3 avait été "modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission". Dans son opposition, la gauche dénonce "un manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux". La cheffe des députés Rassemblement National (RN) Marine Le Pen dénonce quant à elle un texte "aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé". Plusieurs mesures sont également critiquées par les professionnels concernés, des biologistes aux internes en médecine.

 Le gouvernement confronté à deux motions de censure

Pour rappel, cet article peut être mobilisé par le Premier ministre et après consultation du Conseil de ministres afin de faire adopter un texte législatif à l’Assemblée nationale sans passer par un vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent. De motion de censure, il sera justement question puisque le RN et la Nupes ont fait savoir leur volonté d’en déposer chacun une. "Double 49.3 égale double motion de censure", a notamment réagi Mathilde Panot, la cheffe de file des députés La France Insoumise (LFI) à la suite de l’intervention d’Elisabeth Borne. Les motions de censure seront débattues à l’Assemblée dès lundi, mais elles ont toutefois peu de chance d’aboutir, le RN se refusant à voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. La partie recettes pour l'Etat sera alors considérée comme adoptée en première lecture et l'Assemblée pourra passer à l'examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre.

La Rédaction d'Infirmiers.com avec l'AFP