Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS répond aux attaques

La Haute Autorité de Santé s'est sentie obligée de recadrer les choses : alors que le journal Le Figaro a publié sur son site internet un document de travail confidentiel et non abouti sur le parcours de transition des personnes transgenres, la HAS rappelle, dans un communiqué, «les fondements de sa méthode» et «réaffirme aussi avec fermeté la nécessité de préserver la sérénité des travaux». L'Agence dénonce aussi «la divulgation de ce document confidentiel qui ne constitue nullement une recommandation».

Le document dévoilé «ne revêt aucun caractère définitif»

«Dans un projet de recommandations sur les personnes trans, actuellement en phase de relecture, la Haute Autorité de santé s’apprête à proposer une forme de service public de la transition de genre. À rebours des mesures de prudence adoptées par d’autres pays européens», écrivait le Figaro dans un article présenté comme «exclusif». Sans jamais citer le journal, la HAS «déplore la diffusion dans les médias de ce document, dont le contenu est instrumentalisé, à des fins polémiques au détriment des personnes concernées». Le document dévoilé «ne revêt aucun caractère définitif», martèle-t-elle, précisant que «plusieurs étapes restent à franchir» avant sa validation. Et la HAS de rappeler le détail de la méthode qui amène à cette validation : les nombreux allers-retours qui sont prévus entre groupe de travail et groupe de lecture critique, avant d’aboutir à un document qui doit ensuite passer deux étapes, la Commission recommandation, pertinence, parcours et indicateurs, puis le Collège de la HAS. 

La Haute Autorité de Santé mentionne un précédent : «à la suite de la révélation en juin 2023, déjà par voie de presse, des noms et prénoms de certains membres du groupe de travail, la HAS a déposé une plainte contre X pour violation du secret professionnel et mise en danger de la vie d’autrui ou atteinte à l’intégrité physique par diffusion d’information». Dans le cas de cette nouvelle affaire, la HAS se laisse le droit d'envisager «toutes les suites à donner, notamment sur le plan judiciaire». La publication officielle des recommandations est attendue pour le 1^er semestre 2025.

Parcours de transition des personnes transgenres | Après avoir pris connaissance d’un article de presse dévoilant un document de travail, la HAS rappelle sa méthode de travail 👉https://t.co/0022ehjRWY pic.twitter.com/SicLXz1t2c

— Haute Autorité de santé (@HAS_sante) December 13, 2024