Nouvelles préconisations de la HAS sur les obligations vaccinales

La Haute autorité de santé (HAS) lance la mise à jour de ses recommandations et obligations vaccinales pour les professionnels et étudiants des secteurs sanitaire et médico-sociale, et ceux en contact avec de jeunes enfants. L’évaluation s’effectuera en deux temps et s’étendra jusqu’au mois de juillet 2023, indique l'agence dans une note de cadrage.

Des consultations publiques en deux temps

Dès le mois de février, elle ouvrira une consultation publique sur les obligations vaccinales, qui concernent la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et le Covid-19. Une publication des recommandations est ensuite prévue en avril. Une seconde consultation publique débutera à la fin du mois d’avril, cette fois autour de la grippe, de la coqueluche, l’hépatite A, de la rougeole, de la rubéole, de la varicelle et des oreillons, avec une publication des préconisations prévue pour le mois de juillet.

Pour chaque pathologie, la HAS établira un état des lieux de l’évolution de la situation épidémiologique, des recommandations et obligations vaccinales à l’étranger, des vaccins disponibles, des données d’efficacité et de sécurité des produits, et des couvertures vaccinales en milieu professionnel. Ses recommandations s’appuieront sur les nouvelles données relatives à la fréquence de survenue des infections mais aussi aux effets des obligations vaccinales ou de leur suspension sur la couverture vaccinale, sur l’incidence des infections et sur l’absentéisme.

Les questions éthiques également examinées

Parallèlement, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saisi par le ministère de la Santé et de la Prévention, se chargera de répondre aux questions éthiques que soulèvent les obligations vaccinales des professionnels, à commencer par celles de leur acceptation. Des membres de la HAS assisteront aux auditions du CCNE. À noter que la saisine de la DGS date d’octobre 2019, soit avant le déclenchement de la crise sanitaire, marquée notamment par les débats houleux sur l’obligation vaccinale des soignants et la suspension des professionnels non vaccinés.