Maintien à domicile : publication d'un cahier des charges pour les EHPAD

Entérinée dans la loi de financement de la Sécurité sociale, la mission de centre de ressources confiée aux EHPAD se précise avec la publication au Journal Officiel du 29 avril d’un cahier des charges.

Celle-ci s’étend également aux services à domicile, qui ont finalement obtenu gain de cause après s’être mobilisés sur le sujet au cours du mois de mars.

Deux volets d'intervention

Les centres de ressources devront s’organiser autour de deux volets : mobiliser des compétences et des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, et assurer un accompagnement renforcé au domicile des personnes pour lesquelles les prestations classiques ne suffisent plus , détaille le cahier des charges. Le premier s’adresse à la fois aux professionnels de santé dans l’objectif d’améliorer les pratiques professionnelles, et aux personnes âgées et leurs aidants, avec mise à disposition de ressources en complément de l’accompagnement à domicile, y compris celles dont bénéficient généralement exclusivement les résidents en EHPAD. Les structures sont libres de mettre en place les actions qu’elles estiment pertinentes (télémédecine, consultations infirmières de dépistage des fragilités, actions de prévention sécurisantes telles qu’atelier diététique ou de conseils d’aménagement du domicile), à condition qu’elles s’articulent avec les acteurs déjà présents sur le territoire, qu’elles répondent à un besoin du territoire et qu’elles soient élaborées sur la base d’un diagnostic partagé. Les centres de ressources auront aussi comme obligation de réaliser au minimum une action dans 3 champs d’intervention : favoriser l’accès des personnes âgées aux soins et à la prévention, lutter contre l’isolement, et contribuer à l’amélioration des pratiques professionnelles et au partage des bonnes pratiques.

Le deuxième volet a pour mission de permettre aux personnes en perte d’autonomie de niveau GIR 1 à 4* de rester à domicile. Il repose sur un partenariat avec les SSAAD et les SSIAD et propose une offre d’accompagnement renforcé qui recouvre 4 domaines : sécurisation de l’environnement de la personne, gestion de situation de crise et soutien aux aidants, suivi renforcé autour de la personne, et continuité du projet de vie et lutte contre l’isolement.

Un partenariat entre structures

Par ailleurs, les missions devront être portées par un conventionnement avec les EHPAD. L’absence des deux volets et de ce conventionnement constitueront des critères d’inéligibilité, la désignation des structures s’effectuant grâce à un appel à candidatures des ARS. Enfin, les EHPAD partenaires auront à mettre à disposition un certain nombre de ressources, telles que locaux, équipements, ou encore temps de médecin ou d’infirmier coordonnateur.

Une demande de moratoire de la part des libéraux

En réaction à la publication de ce cahier des charges, la Fédération Nationale des Infirmiers a dénoncé par communiqué une politique structuro-centrée qui organiserait la projection des EHPADà domicile des patients et pousserait les structures à sous-traiter certaines de leurs activités aux infirmiers libéraux. Une incohérence, pour la FNI, alors même que l'Etat a engagé des poursuites contre Orpéa à la suite du scandale provoqué par Les Fossoyeurs, l’enquête de Victor Castanet. La coordination des soins et avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de soin fait partie intégrante de la prise en charge des personnes âgées par les infirmiers libéraux, qui contribuent au maintien à domicile de plus de 75% d'entre elles, rappelle-t-elle. Encourageant les pouvoirs publics à renforcer plutôt les moyens mis à disposition de ces professionnels de santé, la FNI entend poursuivre la défense de ses propositions pour l’amélioration des prises en charge à domicile et l’accès aux soins des plus âgés et demande au gouvernement de mettre entre parenthèse le développement des centres de ressources territoriaux à partir des EHPAD.

La Rédaction Infirmiers.com