Les députés votent l'allongement du délai légal de l'IVG

L’Assemblée nationale a voté mardi 30 novembre en fin de journée en seconde lecture un projet de loi sur l’allongement du délai légal de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines par 79 voix pour, 36 voix contre, et 8 abstentions.

Des dispositions qui font débat

Le texte, porté par la députée non-inscrite Albane Gaillot (ex-LRM), avait déjà été adopté par l'institution en première lecture en octobre 2020 avant d’être rejeté par le Sénat. Avec une subtilité toutefois. Le projet de loi proposait en effet 3 dispositions : l’allongement de la durée légale de l’IVG, l’autorisation pour les sage-femmes à la pratiquer par voie chirurgicale, et la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG des médecins, prévue par la loi. Seules les deux premières ont finalement été adoptées. Les députés ont également supprimé le délai de 48 heures entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG.

Un futur incertain

Le vote s’est déroulé dans une atmosphère houleuse, l’opposition au texte pointant notamment que l’acte d’IVG change de nature (Fabien Di Filippo, LR) dès lors que le fœtus atteint 14 semaines en raison de sa croissance. Le sujet n'est pas technique, le sujet c'est le droit des femmes à disposer de leur corps, a plaidé Albane Gaillot, également co-rapporteure du texte, en réponse. Malgré le vote favorable de l’Assemblée nationale, le futur de ce projet de loi reste incertain, d’autant plus qu’Emmanuel Macron s’y est dit opposé. Le gouvernement ne s’est d’ailleurs pas engagé à faire examiner le texte en seconde lecture par le Sénat et n’a émis aucun émis relatif au vote des députés.

La Rédaction Infirmiers.com