Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives

« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administration, sont désespérés. » Dans un communiqué, l’Adédom, fédération qui représente 350 associations et organismes gestionnaires à but non lucratifs dans le secteur de l’aide et du soin à domicile et des services à la personne, alerte sur l’urgence de répondre aux besoins des Centres de soins infirmiers (CSI) et des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Ces structures, rappelle-t-elle, participent « grandement à l’offre de soins sur les territoires » et sont donc jugées indispensables dans un contexte de difficultés croissantes d’accès aux soins. Or elles sont confrontées à des problématiques économiques et de ressources humaines qui font planer un risque de fermeture sur nombre d’entre elles.

Des structures en grande difficulté financière

En premier lieu, « aucune solution pérenne n’a encore été trouvé pour les Centres de soins infirmiers » depuis la mise en place de l’avenant 43 à la convention du secteur, en 2021. Celui-ci a en effet entraîné une refonte complète de la grille conventionnelle, menant à une revalorisation salariale bienvenue de 13% à 15% pour plus de 220 000 personnels de la branche de l’aide à domicile associative. Problème, si l’augmentation marque une reconnaissance essentielle de ces métiers, ses effets sur la situation financière des CSI n’ont pas été compensés par l’État.

Comment ne pas s’interroger quand on sait que les salariés des SSIAD ne sont pas éligibles aux primes Ségur alors que pour la même fonction, les aides-soignantes n’ont qu’à traverser la rue pour gagner parfois plusieurs centaines d’euros supplémentaires.

En février 2023 déjà, plusieurs fédérations du secteur, dont l’Adédom, réclamaient 11 millions d’euros pour compenser les revalorisations que les CSI finançaient jusqu’à présent sur leurs propres fonds, faute d’un accord trouvé avec l’Assurance maladie. Suite à cette alerte, l’État avait débloqué les moyens nécessaires, mais son intervention était demeurée ponctuelle sans apporter de solution définitive à la problématique. L’avenant 43 a aussi été source d’inégalité entre les salariés du secteur. En ne prenant en compte que les professionnels du privé non lucratif, il délaisse ceux qui exercent dans des structures relevant de la fonction publique ou qui n’appartiennent pas au médico-social.

 « Comment ne pas s’interroger également quand on sait que les salariés des SSIAD ne sont pas éligibles aux primes Ségur alors que pour la même fonction, les aides-soignantes n’ont qu’à traverser la rue pour gagner parfois plusieurs centaines d’euros supplémentaires », s’agace également l’Adédom. Car recruter de nouveaux personnels, et donc assurer la continuité des soins, devient presque mission impossible dans ces conditions.

Des risques pour les patients et les professionnels

CSI et SSIAD se trouvent « face à un mur administratif », avec un gouvernement qui reste sourd à leurs inquiétudes, poursuit la fédération. Devant la gravité de la situation, jugée « sans précédent », « il est urgent que ce qui reste de Gouvernement et d’acteurs en capacité de prendre des décisions comprennent bien que la question de la rupture des soins ne se pose pas avec des "si" mais avec un "quand" tant il est certain que cela va arriver. » Confrontée aux appels à l’aide de ses adhérents, l’Adédom demande des solutions pérennes pour éviter une vague massive de fermeture de ces structures. Car si les patients paieront évidemment les conséquences de cette inertie, les professionnels qui exercent en CSI et en SSIAD sont tout aussi exposés. « Ce ne sont pas que les patients à domicile qui décéderont par dizaine mais aussi celles et ceux qui tentent de les accompagner et de leur apporter les soins nécessaires ! », s’émeut-elle en conclusion.

Lire le communiqué de l'Adédom