La première circulaire tarifaire alloue 28 milliards aux établissements de santé

Le texte, dont nos confrères d’Hospimedia ont pu obtenir une copie, est encore en attente de publication. Mais il fixe les premiers 28 milliards d’euros de dotation et crédits alloués aux établissements pour 2024, ainsi que leur répartition. Elle vient compléter les arbitrages annoncés au mois de mars sur les tarifications appliqués aux établissements publics et privés, qui avaient suscité l’indignation de ces derniers. La circulaire intègre ainsi en premier lieu « les effets en année pleine des revalorisations salariales », pour un montant à hauteur de 1,8 milliard d’euros, dont 1,2 milliard pour les mesures issues du Ségur. Sur cette dernière somme, 832,7 millions d’euros sont alloués à la création de postes d’infirmiers en pratique avancée, dans le cadre des mesures de transformation de l’organisation pour améliorer les conditions de travail. 641 millions d’euros sont également consacrés, entre autres, à répondre à l’augmentation du point d’indice 2024 et aux revalorisations des heures de nuit et de jours fériés, appliquées depuis janvier 2024.

12,3 millions d'euros pour les primes JO

Toujours sur le volet des ressources humaines, la circulaire fixe un complément exceptionnel de rémunération d’un montant de 12,3 millions d’euros dédié aux primes qui seront versés aux personnels qui accepteront le fractionnement de leurs congés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques pour assurer la continuité des soins. Les agents éligibles devront répondre à un certain nombre de critères : prendre moins de 3 semaines de congés consécutives entre le 1er juillet et le 31 août 2024, travailler au moins l’équivalent d’une obligation de service hebdomadaire entre le 22 juillet et le 11 août, période des JO, et exercer au sein d’un des services désignés par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France. « Le versement de ce complément serait prévu pour le mois d’octobre 2024 », précise le document.

10 milliards pour la psychiatrie

Concernant les différents champs de la santé, il prévoit 5 milliards d’euros au titre de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR), et plus de 10 milliards pour la psychiatrie. Ces deux dotations intègrent notamment les crédits liés aux revalorisations en ressources humaines. Près de 3,4 milliards d’euros sont également alloués « au titre de la dotation populationnelle des urgences intégrant également les crédits liés aux revalorisations RH ». Près de 2,3 milliards d’euros sont délégués à la recherche et à l’innovation (dont 191 millions pour le plan maladies rares et 24 millions pour la mise en place d’un dispositif de coopération renforcée entre EHPAD et Hospitalisation à domicile (HAD)). Enfin, près de 12 millions d’euros sont consacrés au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie.

L’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) voté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 a été fixé à 105,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,2%. Pour autant, ce budget avait été jugé bien insuffisant par les acteurs du secteur, entre un déficit des hôpitaux qui a explosé et une situation budgétaire catastrophique des EHPAD publics. Un effort d’économie de 970 millions d’euros leur a été demandé, dont 634 millions d’euros pesant directement sur les ressources des établissements de santé, le restant concernant le prix de certains médicaments.