IVG : l'urgence de constitutionnaliser ce droit en France

Inscrire le respect de l’IVG dans notre Constitution. À l’aune des événements qui se déroulent aux États-Unis, la députée et présidente du groupe LRM à l’Assemblée, Aurore Bergé, a annoncé samedi le dépôt d'une proposition de loi allant dans ce sens.

Protéger un droit "fragile"

"C’est catastrophique pour les femmes dans le monde: vous avez une femme qui meurt toutes les neuf minutes parce qu'un avortement a été mal pratiqué, de manière non sécurisée", s'est-elle indignée sur France Inter samedi. "Cela appelle aussi à ce que nous prenions en France des dispositions pour qu'on ne puisse pas avoir demain des revirements qui pourraient exister", a ajouté celle qui a défendu l'allongement en France du délai légal de l'IVG , voté en février dernier. "Les droits des femmes sont toujours des droits qui sont fragiles", a-t-elle souligné, pointant entre autres les élus du Rassemblement national (RN), "des opposants farouches à l'accès des femmes à l'IVG". La proposition a d’ores et déjà reçu le soutien de deux membres du gouvernement : Elisabeth Borne, la Première ministre, et Éric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux. "Le gouvernement soutiendra avec force cette proposition de loi", a ainsi tweeté Mme Borne. "Pour toutes les femmes, pour les droits de l’Homme, nous devons graver cet acquis dans le marbre. Le Parlement doit pouvoir se retrouver très largement autour de ce texte", a-t-elle plaidé.

Le vendredi, déjà, Mathilde Panot avait annoncé qu’elle soumettrait à la NUPES une proposition pour "inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution". A noter qu’en juillet 2018, sous la précédente mandature, des députés de la France Insoumise avaient déjà cherché à inscrire le droit à la contraception et à l’avortement dans le préambule de la Constitution par amendement, une proposition rejetée par la majorité et le gouvernement, qui jugeaient alors ces droits suffisamment garantis.

La droite réticente

Pour autant, une révision constitutionnelle requiert un débat parlementaire. Or, dès samedi, des voix se sont élevées contre la proposition. François Bayrou, président du MoDem et allié d’Emmanuel Macron, a notamment pris ses distances dimanche :" Est-ce qu’aujourd’hui, franchement, dans l’état dans lequel le pays se trouve, avec toutes les questions que nous avons devant nous, est-ce qu’il est bon, est-ce qu’il est utile de faire ça ?", a-t-il réagi sur BFM-TV. La droite, elle, dénonce une stratégie de la majorité pour "masquer son incapacité à régler les vrais problèmes du pays" en s’en inventant "des fictifs", selon Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains. Un avis partagé par Jordan Bardella, président du RN, qui a estimé que le gouvernement "[faisait] diversion". "Où sont ses plans d’urgence pour le pouvoir d’achat et contre l’immigration ?"

Les Etats-Unis très divisés sur la question

La décision de la Cour suprême américaine de révoquer l’arrêt "Roe vs Wade" rend la liberté aux 50 États de légiférer sur le sujet sur leur territoire. Or plus de la moitié des Etats pourraient prendre des mesures pour interdire l’IVG sur leur sol. 7 d’entre eux, essentiellement dans le centre et le Sud des États-Unis, traditionnellement plus religieux et très conservateurs, ont d’ores et déjà annoncé instaurer de lois dites "zombie" ou "gâchette", soit rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême, à commencer par le Missouri, l’Arkansas et l’Oklahoma. D’autres États pourraient suivre ou imposer de strictes restrictions à l’accès à l’IVG. Seuls 22 Etats conserveront le droit à l'avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l'accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques. Emmanuel Macron a regretté "la remise en cause" des libertés des femmes, soulignant que "l'avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes."

La Rédaction d'Infirmiers.com avec l'AFP