IVG : le Sénat approuve son inscription dans la Constitution

C’est un vote historique qui s’est joué au Sénat, mercredi 28 février, à quelques jours du la journée internationale des droits de la femme. Malgré les réticences longtemps affichées de certains d’entre eux, majoritairement de droite et du centre, les sénateurs se sont prononcés en faveur de l'inscription d’une « liberté garantie » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution au bout de plus de 3 heures de débat. Soit le point d’aboutissement d’un long processus parlementaire qui a débuté en novembre 2022, après les inquiétudes soulevées par la remise en cause du droit d’accès à l’IVG par la Cour suprême des États-Unis en juin 2022.

"Une avancée majeure"

Malgré les oppositions des trois chefs de la majorité sénatoriale, Gérard Larcher, le président du Sénat, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (Groupe centriste), le Sénat a donc approuvé à 267 voix pour et 50 contre cette réforme plébiscitée par l’opinion publique et largement défendue par la gauche. De l’aveu même des sénateurs, la mobilisation constante, aussi bien des associations pour la défense du droit à l’avortement et des parlementaires ont fait basculer certains d’entre eux dans le camp des « pour ».  L’Assemblée nationale, elle, s’était prononcée en faveur de l’inscription de cette liberté dans la Constitution avec une majorité écrasante de 493 voix pour (et 30 contre) le 30 janvier dernier.

« Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes », a aussitôt réagi le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti. Il avait auparavant appelé les élus à « ne pas céder à une forme de juridisme qui nous détournerait du principal ». « C’est une victoire féministe immense », a également salué la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, soulignant « une avancée majeure » et « un message envoyé aux féministes du monde entier ». Dans la foulée du vote, Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès, qui réunit les élus des deux chambres, à Versailles, lundi 4 mars. Un dernier vote devant réunir trois cinquièmes des suffrages est encore nécessaire.

Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l’inscrivant dans la Constitution.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 28, 2024