Fin de vie : le débat s'ouvre pour la Convention citoyenne

Ce vendredi 3 décembre, s’ouvrent trois mois de débats pour les quelque 200 Français qui ont été tirés au sort dans le cadre de la convention citoyenne sur la fin de vie, demandée en septembre dernier par Emmanuel Macron.

3 mois pour y réfléchir

« Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » Voilà la question à laquelle ces citoyens vont devoir réfléchir, au cours de 9 réunions de trois jours échelonnées sur trois mois. Après une formation aux débats sur la fin de vie, ils rencontreront des personnalités avec lesquelles échanger, à commencer, dès le week-end du 10 décembre, par Alain Claeys, co-auteur avec Jean Leonetti de la loi Claeys-Leonetti. Pour rappel, le texte, promulgué en 2005 puis actualisé en 2016, prévoit une « sédation profonde » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale ou aux souffrances impossibles à apaiser, sans pour autant autoriser l’euthanasie, ni l’assistance au suicide. Les Français tirés au sort devront ensuite rendre leurs conclusions en mars 2023. Impossible, à l’heure actuelle, de déterminer quelle voie ils choisiront de suivre, en particulier sur la question de l’aide active à mourir, que le Comité national d’éthique a jugé « possible », en septembre dernier.

Pas vocation à "faire la loi"

L’idée de cette Convention est de conseiller l’exécutif sur ce sujet sensible. Mais « ce ne sont pas les citoyens […] qui vont faire la loi », a prévenu Claire Thoury, qui préside le comité de gouvernance au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese), lors d’une conférence presse. Reste à savoir donc ce que fera le gouvernement des avis qui seront rendus par la Convention. En juin 2020, la Convention sur le climat, qui s’était organisée selon les mêmes modalités, avait vu l’essentiel de ses 149 propositions vidées de leur substance lors de leur transposition dans la loi. L’inconnue est d’autant plus grande que le gouvernement a lui-même engagé des discussions sur la fin de vie, avec des parlementaires et des soignants. Il assure toutefois que ces "groupes de travail" n’empièteront pas sur le rôle de la Convention et ont plus vocation à réfléchir à une meilleure organisation des soins palliatifs.