Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu'ici auprès de la Cour de justice de la République (CJR) pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, selon un décompte annoncé la semaine dernière par le procureur général François Molins sur RTL. Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR
, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron est, lui, irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions. Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, peut décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d'instruction qui agira finalement comme un juge d'instruction
, a-t-il expliqué. Ces plaintes concernent le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé
ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l'Intérieur. Ces plaintes peuvent émaner d'horizons très différents (...) de simples particuliers, de syndicats, d'associations, de médecins... On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d'autres plus fouillées et plus référencées, d'une vingtaine de pages
, a détaillé le procureur général. Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins et des syndicats, tels que la CGT pénitentiaire ou Vigi-Police. Au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus, selon une source judiciaire. Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de mise en danger de la vie d'autrui
, homicide involontaire
, non-assistance à personne en danger
ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie.
Toute l'information sur le site de RTL.
PRÉVENTION
Bilans infirmiers : le défi lancé par les infirmiers libéraux d’Occitanie
DÉONTOLOGIE
Comment gérer les liens d’intérêt entre les infirmiers et les industriels de la santé ?
SANTÉ AU TRAVAIL
Santé publique France se penche sur les TMS non déclarés
VIDEO
#SurLeVif - L'Homme Etoilé : "En soins palliatifs, on travaille avec la vie"