Allongement du délai légal de l'IVG : poursuite de la navette parlementaire accouchée dans la douleur

Malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron et les débats passionnés que le texte a déjà suscités, le gouvernement a finalement décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat en janvier une proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale (de 12 à 14 semaines) de l'Interruption Volontaire de Grossesse.

Inscription-surprise

Selon cetaines sources gouvernementales et parlementaires, cette "inscription-surprise" n'était pas gagnée et est vue par certains comme un coup politique tantôt en direction de l'électorat de gauche tantôt ciblé de l'autre côté de l'échiquier politique. Quoi qu'il en soit, il permet au texte de poursuivre son cheminement parlementaire et ouvre la voie à son adoption d'ici la fin de la mandature alors qu'aucun groupe sénatorial n'avait pu ou voulu le reprendre pour poursuivre les allers-retours entre les deux chambres. Comme le chef de file du groupe socialiste Patrick Kanner, Albane Gaillot, Députée d'opposition qui porte ce projet, s'est félicitée du retour du texte à l'agenda parlementaire : je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l'importance pour toutes les femmes d'inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l'Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire.

Un texte qui fait débat

Adopté en deuxième lecture fin novembre par l'Assemblée sous l'impulsion de Christophe Castaner, le projet de loi sur l’allongement du délai légal de l’IVG fait débat : alors que le Comité consultatif national d'éthique n'y voit pas d'objection et qu'Olivier Véran s'y est personnellement déclaré favorable, Emmanuel Macron lui-même s'y est dit opposé à plusieurs reprises - je n'ai pas changé d'avis ; des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme, a-t-il déclaré - tout en rappelant qu'il [respectait] la liberté des parlementaires. Pour mémoire, les Députés ont fait le choix de ne pas supprimer au cours de la deuxième lecture la double clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l'IVG - une disposition controversée initiale du texte à laquelle Olivier Véran n'était d'ailleurs pas favorable.

La Rédaction Infirmiers.com, avec AFP