« Un demi-siècle d’engagement et de combat », c’est ce qu’ont célébré les adhérents du Sniil lors du 46e congrès du syndicat qui s’est déroulé fin mai-début juin à Toulouse, ville qui l’avait d’ailleurs vu éclore en avril 1973. « Avoir 50 ans, c’est accompagner en sagesse, avoir 50 ans, c’est une chance, une opportunité, basée sur l’expérience », a ainsi indiqué en préambule John Pinte, son président actuel.
Retour sur des avancées historiques
Une expérience dont ont du reste témoigné deux anciennes présidentes lors d’une table ronde dédiée. Marie-Claude Dayde, présidente de 1987 à 1993, a ainsi notamment souligné la participation active du syndicat au Comité infirmier permanent de liaison et d’études (Ciple) devenu ensuite l’Union nationale des associations et syndicats des infirmières et infirmiers français (Unassif). Cette dernière est aussi revenue sur le défi de l’OMS concernant alors le développement des soins primaires, un sujet aujourd’hui plus que jamais d’actualité « avec le développement des CPTS et les organisations actuelles ». De même a-t-elle encore souligné l’obtention, seulement depuis 1993, de l’allocation forfaitaire de repos maternel et celle de remplacement.
De son côté, Annick Touba, présidente de 1997 à 2016, a rappelé son combat mené pour la représentativité du Sniil qui, à l’époque, ne l’était pas, également celui contre les quotas d’actes, mais aussi le travail d’élaboration de la démarche de soins infirmiers.
Les deux présidentes ont aussi évoqué l’évolution des soins infirmiers. Marie-Claude Dayde a souligné les évolutions de la nomenclature (actes de cancérologie en 1993, actes pour les enfants atteints de mucoviscidose…) « même si cela ne se perçoit pas toujours au quotidien », le rôle de soutien aux professionnels joué par les collectifs (maisons de santé, URPS…), le métier nécessitant de « trouver des ressources pour tenir », l’entraide entre cabinets... Annick Touba, elle, a pointé le rôle autonome/propre des IDE « encore hélas sous prescription médicale », la nécessité pour les IDEL de « faire des projets », de « s’entourer d’experts » mais aussi de « se former ». L’une comme l’autre ont surtout redit combien les infirmières étaient « complémentaires des médecins et non subordonnées », bref qu’elles ne voulaient pas être « des demi-médecins mais des infirmières à part entière ». CQFD.
Quid du présent et de l’avenir de la profession ?
Après ce regard dans le rétroviseur, c’est du présent et du futur dont il a aussi été question. D’abord avec François Braun qui, en visioconférence, a dit son intention de « s’appuyer sur les IDEL pour la refondation de notre système de santé », rappelant que « l’ancrage des IDEL» n’en faisait pas moins « une profession d’avenir ». Et ce dernier d’annoncer « l’ouverture de discussions entre les partenaires conventionnels », une négociation qu’il souhaite « rapide et ciblée ». En fait, celle-ci a démarré le 8 juin dernier autour de trois sujets : les propositions de revalorisation, la généralisation du BSI en octobre 2023 et la valorisation de la participation des IDEL à la prise en charge des soins non programmés. Et elle vient de se conclure, le 16 juin dernier, par la signature de l’avenant 10 (voir encadré).
Après plusieurs mois d’échanges, de rencontres avec les ministères et la Cnam,et de négociations, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des Infirmiers (FNI) et le Sniil viennent de signer le 16 juin l’avenant 10, « Un premier pas vers une revalorisation » précise John Pinte, président du Sniil dans un communiqué. Concrètement, ce texte acte une augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) – elle passe de 2,50 € à 2,75€ – ainsi que la généralisation, à partir d’octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants de moins de 85 ans, dernière étape qui devait initialement s’effectuer au 1er avril dernier. Pour le Sniil, il s’agit de « deux signaux importants qui reconnaissent et valorisent le rôle essentiel des IDEL dans la stratégie de maintien des patients à domicile ».
L’avenant 10 prévoit en outre « un accompagnement financier des infirmiers libéraux suivant la formation d’infirmier en pratique avancée (IPA) », soit « une aide de 15 000 € (17 000 € pour les Drom) qui permet d’atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité pour ces professionnels durant leur formation ».
Enfin, « des travaux vont être prochainement engagés entre le ministère et les représentants de la profession pour permettre aux infirmiers de concourir à la permanence des soins et déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale ».
« En signant cet avenant, le Sniil exprime sa volonté de faire évoluer la profession et refuse de rester dans l’immobilisme », note encore son président. Et de préciser par ailleurs que le syndicat « entamera prochainement de nouvelles négociations en lien avec la montée en compétences ».
La réingénierie du métier dans les starting-blocks
Autre annonce, celle de la réingénierie du métier qui doit être menée tambour battant puisqu’elle est censée être opérationnelle pour la rentrée des IFSI en septembre 2024. À ce propos, le ministre de la Santé et de la Prévention a évoqué les trois grands chantiers qui en découlent. D’abord celui des compétences en invitant la profession à « sortir de la logique enfermante du décret d’actes » afin de passer à « des missions », la finalité étant plus d’agilité. Puis celui de la formation, avec « un travail sur le tutorat, l’universitarisation », tout en renforçant « la diversité des évolutions professionnelles. » Dernier gros chantier « pour la profession prioritaire de [son] ministère », celui de la refonte du métier. François Braun a ainsi approuvé l’existence d’une autonomie pour les infirmiers, « ne serait-ce parce qu’elle est indispensable dans la prise en charge », mais aussi les compétences polyvalentes.
Sur le sujet de la réflexion à propos de l’infirmier référent, il a invité à ne pas « s’enfermer dans un cadre, dans un modèle » tout en étant « ouvert à la discussion ». Et ce dernier encore de souhaiter la reconnaissance des infirmiers spécialisés, relevant toutefois qu’il « fallait pour l’instant se concentrer sur la formation de base et les spécialités ». Un discours, somme toute, très réformateur,
Le temps des bilans est clos. On va entrer plus concrètement dans l’action, celle de la rénovation des décrets de compétence puis de formation
La DGOS entre dans l’action
« À la DGOS, on est impatients de rénover les conditions de formation et d’exercice. Le temps des bilans (rapports Igas…) est clos. On va entrer plus concrètement dans l’action, celle de la rénovation des décrets de compétence puis de formation », le tout « dans un calendrier exigeant », a poursuivi Cécile Lambert, adjointe à la DGOS lors de la table ronde sur “la place des IDEL dans le système de santé aujourd’hui”. Pour ce faire, une équipe dédiée a été constituée « avec des compétences qui viennent de la profession » le but étant « d’accompagner l’élan d’émancipation de la profession, d’intégrer les évolutions récentes (médecine du voyage, BPCO, adaptation des doses d’insuline, d’anticoagulants…) dans le socle commun de la profession (expérimentations article 51…) et de consolider pour favoriser l’attractivité et la fidélisation de la profession » Avec pour cela un mot d’ordre : « la volonté exigeante de dialogue et de consensus entre les professions ».
On a à travailler avec les IDEL pour des modes d’exercice diversifiés. L’Assurance maladie souhaite être moteur sur ces évolutions
(Thomas Fatome, directeur général de la CNAM)
L’Assurance maladie dans le mouvement
L’Assurance maladie est elle aussi bien évidemment de la partie. Thomas Fatome, directeur général de la CNAM, a souligné que « le changement fondamental de logique (passage d’actes à des missions) aurait des conséquences sur la NGAP. À l’aune des tensions que vit le système de santé, il y a de la place pour différents modes d’exercice coordonnés ou non, mais aussi un besoin d’une structuration au niveau territorial, de faire respirer le système de soins en partageant davantage les compétences. On est convaincus que l’on doit aller plus loin. On a à travailler avec les IDEL pour des modes d’exercice diversifiés ; l’Assurance maladie souhaite être moteur sur ces évolutions. ». Quant à la question de la pratique avancée et notamment du modèle économique des IPAL, Thomas Fatome a rappelé qu’un « nouveau dispositif solide et soutenable aujourd’hui » avait été « revu » de même que « les conditions de démarrage de l’activité ». Et de préciser également qu’une campagne d’information serait prochainement relancée.
John Pinte a toutefois en garde sur le partage de compétences entre IPA et IDE afin de faire en sorte de « travailler ensemble sans être en opposition, en concurrence », l’IDE devant « aussi monter en compétence ». Autant de nouveaux combats à mener pour le syndicat désormais quinquagénaire.
Interpellé par une avocate* , Thomas Fatome a précisé qu’« aucune procédure d’extrapolation [n’avait] été mise en œuvre et qu’il y aurait bien évidemment du contradictoire aux différentes étapes de la procédure ». Et de souligner qu’il s’agit d’un « dispositif ciblé » dont le mode d’emploi « sera partagé avant avec les parties prenantes », en l’occurrence les syndicats. « L’objectif est de faire des procédures de contrôle qui respectent le contradictoire ». À ce propos, le Sniil a rappelé à la Cnam, à l’occasion des ces dernières discussions conventionnelles express, que « les contrôles devaient respecter les règles conventionnelles et ne pas être abusifs ».
*lors de la table ronde sur “la place des IDEL dans le système de santé aujourd’hui”.
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