2,2 milliards d'euros débloqués pour les hôpitaux et les cliniques

Environ 2,2 milliards d'euros (Md€). C'est le montant des crédits débloqués cette année aux établissements de santé par le ministère de la Santé et de la Prévention dans le cadre de sa deuxième circulaire tarifaire. Selon Hospimédia qui a pu consulter le texte avant sa publication, la circulaire revêt une «double particularité». Sur volonté ministérielle, sa diffusion survient en effet «un mois plus tôt par rapport à son calendrier habituel», explique en préambule le ministre Aurélien Rousseau. Par ailleurs, elle représente «un niveau de délégation exceptionnel à ce stade de l'année», traduisant son souhait «d'accroître la lisibilité donnée aux établissements de santé sur leurs ressources financières pour 2023».

Au premier chef, 1 Md€ sont délégués pour financer trois mesures transversales à la fonction publique et donc à son versant hospitalier annoncées peu avant l'été : la revalorisation de 1,5% du point d'indice depuis début juillet ; le rehaussement en points du traitement indiciaire ; le versement cet automne d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. En parallèle, la prorogation de fin août à fin décembre des dispositions exceptionnelles de majoration des sujétions liées au travail de nuit et aux gardes dans les hôpitaux publics fait l'objet d'un apport de 144 millions d'euros (M€). De même, les ARS se voient attribuer 254 M€ pour soutenir financièrement les établissements de santé les plus en difficulté.

437 M€ à la recherche et l'innovation

En dehors de ces crédits, le reste des financements concerne des postes de dépenses plus classiquement abondés chaque année dans le cadre de la deuxième circulaire. Quelques exemples : c'est le cas tout d'abord des 437 M€ versés au titre de la recherche et de l'innovation. L'autre rituel de l'automne touche aux politiques prioritaires de santé publique avec un financement complémentaire de près de 162 M€. Cela va des soins palliatifs (11 M€) aux maladies rares (16 M€) en passant par le développement de l'HAD pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives (7 M€). Ce poste de financement comprend également pêle-mêle la périnatalité (62 M€), les traitements coûteux hors liste en sus en HAD (6,9 M€), l'obésité (3,1 M€), etc.

Cette deuxième phase de délégation s'intéresse aussi à la cybersécurité à travers l'accompagnement des établissements identifiés comme opérateurs de services essentiels (7 M€) ou encore à diverses mesures dans le champ de la psychiatrie (9,5 M€). Le financement des conseillers en transition énergétique et écologique en santé fait également l'objet d'un nouvel apport (8 M€), tout comme la montée en charge en Guyane sous forme d'hôpitaux de proximité de trois anciens centres délocalisés de prévention et de soins (3 M€).

Dans la poursuite du pacte de refondation des urgences, 35 M€ sont également alloués à l'amélioration de la gestion territoriale des lits d'aval et l'obligation faite aux établissements de disposer de gestionnaires des lits.