Loi Rist : le texte voté, décevant pour les infirmiers

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 11 mai dans l’après-midi à 226 voix pour contre 1 la proposition de loi portée par la députée macroniste, Stéphanie Rist sur l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Pour rappel, il ouvre l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes.

Des soignants agacés

« C’est un changement de pratique et de culture », s’est félicitée Stéphanie Rist. Pour rappel, la loi a été pensée pour désengorger les cabinets médicaux, dans un contexte de pénurie de médecins sur les territoires. Pour autant, certaines organisations de soignants pointaient une loi vidée de sa substance après son passage au Sénat et qui reste bien insuffisante. « Une fois de plus, nous avons cédé devant le lobbying médical principalement sénatorial », s’est agacé Emmanuel Hardy, président de l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (UNIPA). Un constat que partage Sébastien Guérard, le président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), pour qui le texte « n’aura qu’un effet cosmétique ».

En cause, l’exclusion des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures d’exercice coordonné qui doivent servir de cadre à cet accès direct, qui a été au cœur d’un bras de fer entre les députés, favorables à leur inclusion, et les sénateurs. Ceux-ci ont finalement eu gain de cause lors du passage du texte en commission mixte paritaire, les députés parvenant néanmoins à arracher une expérimentation dans les CPTS de six départements, dont deux en Outre-mer. Elle devrait être mise en place « très rapidement », selon les promesses de François Braun, le ministre de la Santé.

Un petit pas en avant

Si, au Sénat, la rapporteure Les Républicains, Corinne Imbert, a revendiqué « une approche équilibrée » et « raisonnable », permettant d’éviter « les tensions entre les professionnels de santé ». Le texte de loi, à peine en discussion, avait en effet suscité un tollé chez certains médecins, qui dénonçaient une possible médecine à deux vitesses. De manière générale, les élus saluent une loi qui marque un léger changement de paradigme dans la prise en compte des compétences des professionnels de santé. « On donne des clés supplémentaires pour accéder aux soins dans des territoires comme le mien », s'est réjouie la députée de la Nièvre Perrine Goulet (MoDem). « C'est intéressant, on aurait peut-être voulu aller plus loin, mais il faut entendre aussi les critiques du monde médical », a-t-elle nuancé. « Une digue a sauté en termes de partage de compétences entre le médecin » et les autres soignants, juge de son côté l’UFC-Que-Choisir, qui estime toutefois qu’il « ne faut pas trop se faire d’illusion sur l’impact immédiat » de cette loi sur les patients.