Depuis 2007, le champ d'action des infirmières s'est élargi avec notamment le droit à la prescription des dispositifs médicaux. Retrouvez dans cet article la liste détaillée du matériel autorisé et toutes les règles essentielles à respecter !
Cet article a été publié le 16 avril 2013 par CBA
Que peuvent prescrire les infirmières libérales et sous quelles conditions ?
Prescription des dispositifs médicaux
Le décret du 13 avril 2007 remplacé par l'arrêté du 30 mars 2012, vous autorise à prescrire les dispositifs médicaux, c'est-à-dire le matériel nécessaire pour exécuter vos soins, à condition de respecter certaines règles !
La prescription des dispositifs médicaux est possible si vous remplissez les conditions suivantes :
- la prescription doit intervenir pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers ;
- la prescription doit entrer dans le cadre de vos compétences infirmières ;
- vous pouvez prescrire les dispositifs médicaux suivants, tant que le médecin ou médecin traitant n'a pas écrit d'indication contraire (dans le dossier de soins ou autre support) :
- vous pouvez prescrire les dispositifs médicaux suivants, à condition que le médecin traitant du patient soit informé au préalable (Tant que le médecin n'a pas refusé par écrit votre prescription, vous avez le droit. Il n y a donc aucune autorisation à demander) :
* Pour pouvoir renouveler ces items, la prescription médicale initiale doit dater au maximum d'un an. S'il est écrit « 2 boîtes de bandelettes réactives », vous devez prescrire à nouveau « 2 boîtes ». Vous ne pouvez donc pas modifier la quantité. Vous ne pouvez pas non plus changer la longueur des aiguilles, par exemple.
Consultez impérativement la liste détaillée des dispositifs médicaux autorisés !
N.B - Pensez-bien à utiliser vos fiches du dossier de soins « Transmission entre professionnels de santé » et/ou « Pansements » !
Prescription des sets de pansement
- Vous pouvez consulter la liste complète des sets de pansements que vous pouvez prescrire dans l'arrêté du 28 octobre 2011.
- Seuls sont pris en charge par la Sécurité Sociale les sets pour plaies post-opératoires (3 tailles de pansement : 5,10 et 15 cm).
- Les sets pour plaies chroniques ne sont pas pris en charge.
Comment rédiger une prescription infirmière ?
Vous devez effectuer votre prescription des dispositifs médicaux sur une ordonnance établie en double exemplaire (un exemplaire conservé dans le dossier du patient et un exemplaire pour la pharmacie qui l'envoie ensuite à la Sécurité Sociale), dans laquelle vous indiquez :
- votre nom, qualification, numéro d'identification professionnelle ;
- date de l'ordonnance ;
- nom et prénom du patient ;
- la dénomination du dispositif médical et sa quantité ;
- les mentions suivantes, selon les cas, en fonction du type d'exonération présent sur la prescription médicales des soins :
- ALD (Affection Longue Durée)
- MP (Maladie Professionnelle)
- AT (Accident du Travail) avec date ou numéro de l'accident du travail
- Grossesse à partir du 6ème mois (indiquer la date prévue d'accouchement)
- NR pour les dispositifs non remboursables (par exemple, le matériel pour irrigation colique). Vous devez en informer vos patients.
Consultez la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables) afin de connaître la prise en charge des dispositifs médicaux !
Si vous souhaitez ajouter des conseils ou souligner d'autres éléments importants qu'il ne faut pas oublier dans la prescription infirmière, n'hésitez pas ! Venez aussi enrichir nos articles en partageant vos expériences !
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