Les modalités de l'expérimentation Asalee détaillées dans une instruction

Le protocole Asalee a été lancé en 2004 dans les Deux-Sèvres par l'association du même nom. Il a fait partie des expérimentations de coopération dites "Berland" , puis a été autorisé en 2012 au titre de l'article 51 de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009. Dans les cabinets libéraux participants, des médecins généralistes, associés à des infirmiers délégués à la santé populationnelle, mènent des actions de prévention, principalement auprès de patients atteints de maladies chroniques.

Le dispositif est désormais déployé dans la plupart des régions de France. Il a été l'un des premiers à recevoir un avis favorable du nouveau collège des financeurs, puis s'est vu notifier en janvier une autorisation de financement dérogatoire jusqu'au 31 décembre. Il est maintenant financé par l'assurance maladie au titre des coopérations entre professionnels, alors qu'il l'était jusqu'au 31 décembre 2014 au titre des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) des professionnels de ville, explique l'instruction. Ce texte de quatre pages, daté du 29 avril, a été rédigé par la direction de la sécurité sociale (DSS). La nouvelle autorisation de financement porte sur quatre activités d'Asalee, qui étaient déjà conduites dans le cadre des ENMR :

• suivi du patient diabétique de type 2, incluant rédaction et signature de prescriptions types des examens, prescription et réalisation des électrocardiogrammes (ECG), prescription, réalisation et interprétation des examens des pieds ;
• suivi du patient à risque cardiovasculaire incluant prescription et réalisation des ECG ;
• suivi du patient tabagique à risque de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), incluant prescription, réalisation et interprétation de spirométrie ;
• consultation de repérage des troubles cognitifs et réalisation de tests mémoire pour les
  personnes âgées.

L'évaluation du protocole engagée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) doit porter notamment sur la libération du temps médical liée à l'inscription dans le protocole de coopération, ainsi que sur l'évolution de la consommation de soins des patients liée au développement de leur suivi. Elle doit être remise à l'automne 2015, puis le collège des financeurs se prononcera avant la fin de l'année sur le maintien du financement dérogatoire du protocole dans la limite d'une durée totale fixée par la loi ou enfin sur la mise en place d'une prise en charge pérenne.

Une centaine d'infirmiers inclus

Le plafond d'effectifs d'infirmiers inclus dans l'expérimentation est maintenu à hauteur de 167 équivalents temps plein (ETP) annuels. Au 31 décembre 2014, 115,25 ETP d'infirmiers y participaient.

Les professionnels de santé souhaitant rejoindre le dispositif doivent effectuer une demande d'adhésion auprès de leur agence régionale de santé (ARS).

L'instruction récapitule la marche à suivre, notamment les critères d'inscription :

• les médecins des structures participant à l'expérimentation doivent être situés "dans des zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé" ;
• les infirmiers "doivent être en principe des infirmiers libéraux, conservant une activité libérale propre". Toutefois, "si les candidatures d'infirmiers libéraux sont insuffisantes, un ou plusieurs infirmiers peuvent être salariés par le bénéficiaire. Celui-ci doit, au préalable, proposer à ces infirmiers d'intervenir dans la structure en tant que vacataires libéraux" ;
• à l'exception du dispositif d'éducation thérapeutique du protocole Asalee, la structure ne peut mettre en oeuvre de programmes d'éducation thérapeutique rémunérés par la puissance publique sur les quatre pathologies concernées.

Depuis 2012, les professionnels non inclus dans l'expérimentation ne peuvent pas recevoir d'autres financements de la part des ARS pour la mise en oeuvre du protocole Asalee, et cette condition est maintenue.

Une autre instruction présentera les modalités de proposition de protocoles à l'avis du collège des financeurs, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ceux relatifs aux bilans visuels réalisés par des orthoptistes, indique la DSS.

Instruction n°DSS/SD1B/2015/151 du 29 avril 2015