Indus, BSI, refonte : les infirmiers libéraux face à la CNAM

La réunion qui s’est tenue entre l’Assurance maladie et les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (IDEL), soit la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Convergence Infirmière et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), est venue conclure deux mois de concertations. Les organisations ont pu faire remonter les problèmes que la profession affronte au quotidien ainsi que ses préoccupations et revendications les plus urgentes.

La nomenclature d'actes sur la sellette

La première étant celle des indus, étroitement corrélée à la problématique d’une nomenclature d’actes (NGAP) toujours aussi complexe et source d’erreurs de facturation. Les syndicats évoquent régulièrement des différences de fonctionnement et d’application des cotations entre les CPAM, selon les territoires, notamment. Sur ce point, un passage en revue de la NGAP dans son ensemble a été effectué. Les groupes de travail se sont penchés « sur la clarification et l’harmonisation des processus liés à la facturation (rejets de facturation, réclamations d’indus, contrôles de l’activité, procédures de lutte contre la fraude) », explique ainsi Convergence infirmière. En a découlé la décision de « stabiliser un référentiel stable et partagé sur les règles de cotations et de cumuls ». Les modalités de contrôles et d'indus seront ainsi plus compréhensibles et cohérentes, veut croire le Sniil. Les cotations des perfusions seront revues, ajoute l’organisation. Deux nouveaux outils seront également mis en place en 2025, à savoir un logiciel permettant aux médecins de prescrire « correctement » les soins infirmiers et un autre pour aider les infirmiers à coter les actes dans le respect des règles de leur convention. « Réalisés en concertation avec les syndicats, ces outils permettront de sécuriser les pratiques », estime-t-il.

Le BSI toujours sujet aux critiques

Autre sujet évoqué : celui du bilan de soins infirmiers (BSI), toujours sujet aux critiques entre dysfonctionnements persistants et forfait pour les patients très dépendants jugé insuffisant. Si sur ce deuxième point, de nouvelles négociations devront avoir lieu après avoir déterminé « ce qu’est véritablement une prise en charge lourde », l’outil, lui, va subir plusieurs modifications dès cet été : possibilité pour plusieurs IDEL d’entrer dans l’outil BSI sur Ameli Pro et ainsi saisir un bilan de soins infirmiers, intégration des patients bénéficiant de l’aide médicale d’État (AME), durée de validité d’un an et clôture automatique de chaque BSI, liste Convergence infirmière. « L’outil permettra de rendre accessible les BSI à l’ensemble des professionnels prenant en charge le patient, de les partager avec d’autres Idel et même d’être alerté dès lors que deux BSI intermédiaires auront été réalisés », précise le Sniil de son côté.

De nouveaux travaux attendus à la rentrée

« Le groupe de travail relatif aux nouvelles perspectives du métier infirmier a porté sur les thématiques suivantes : définition des contours de l’infirmier référent, stratégie de déploiement du bilan de prévention, certificats de décès, etc. », précise également le syndicat, qui salue par ailleurs « le travail paritaire » et « l’esprit d’écoute » de la CNAM qui ont caractérisé ces échanges. Un prochain cycle de travail devrait s’ouvrir à la rentrée de septembre, notamment pour négocier un nouvel avenant (avenant 11) à la convention nationale des infirmiers. La rentrée sera également rythmée par les négociations autour des nouvelles compétences (infirmier référent, prise en charge des plaies et participation à la permanence des soins).