IDEL et SSIAD : trop de dysfonctionnements relevés

Il n’y a pas qu’avec les services d’hospitalisation à domicile (HAD) que les relations peuvent être parfois délicates pour les infirmiers libéraux (IDEL). Dans une enquête menée auprès de 2 082 participants, Convergence Infirmière tend à mettre en lumière certaines difficultés avec les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Si les relations entre les professionnels libéraux et ces services sont dans l’ensemble satisfaisantes – 60% la jugent bonne – une grande majorité (73%) se dit opposée à la création de nouvelles places en SSIAD, une mesure qu’embarque la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Pourtant, ils sont nombreux à travailler ou à avoir travaillé avec des SSIAD : ils sont ainsi près de 73% à indiquer l’avoir été en relation avec ce type de service. Mais, in fine, seule la moitié d'entre eux (51,1%) se déclarent favorables à la poursuite de cette collaboration.

Des rémunérations « au rabais »

Ce qui coince ? D’abord des problématiques de rémunération. Des rémunérations « au rabais », voire un « non-respect des tarifs conventionnés », des délais trop longs de paiement allant jusqu’à 6 mois ou l’absence de majoration en cas de pansements complexes, entre autres, sont remontés par les IDEL qui y sont employés. Si une convention entre professionnels et SSIAD est bien signée dans 86,2% des cas, celle-ci ne respecte les tarifs de la nomenclature (NGAP) que dans une très courte majorité : 699 IDEL sur les 1 254 répondants à cette thématique (soit 55,74%) peuvent ainsi en attester. S’y ajoute un manque de considération. Le syndicat dénonce ainsi des « convention[s] écrite[s] de façon unilatérale (aucune concertation) avec lien de subordination et un règlement imposé » et des détournements de patientèle dans le cas où les IDEL refusent de la signer.

Une organisation qui interroge

Ces problématiques de rémunération se doublent de plusieurs dysfonctionnements constatés dans le mode d’organisation des SSIAD. À commencer par de forts taux de turn-over, qui nuit à la structuration de ces services, et par des défauts de prises en charge des patients. Ils sont en effet près de 49%, sur 1 281 répondants, à relever que certains SSIAD choisissent de ne pas reprendre un patient à sa sortie d’hospitalisation si ses pathologies se sont aggravées. Et c’est une même proportion qui note une absence de respect systématique du nombre de passages à effectuer au domicile des patients. Dans une large majorité des cas (87%), aucune réunion de coordination n’est par ailleurs organisée lors de la mise en place de la prise en charge par le SSIAD ; et quand elle a effectivement lieu, elle n’est rémunérée que dans 17% des cas. De manière générale, les infirmiers libéraux ne sont de toute façon pas rémunérés pour leurs activités de coordination (92,1%).

Plus grave, Convergence Infirmière observe un exercice illégal de la profession infirmière au sein de certains SSIAD (59,1% des cas). Celui-ci peut prendre la forme de la réalisation de pansements ou d’actes de débranchement de perfusion réalisés par des aides-soignants, notamment. Un chiffre à mettre en corrélation avec le nombre de ces structures qui sont dépourvues d’infirmiers : 34% des 1 255 IDEL ayant répondu sur cette thématique indiquent ainsi avoir connaissance de SSIAD qui ne comptent pas d’infirmiers dans leurs rangs.

Un appel à investir dans les infirmiers libéraux

« Paiement inférieur à la NGAP, mauvaise prise en charge du patient, personnels peu diplômés ou non diplômés travaillant sans être supervisés par un IDEL, turn-over très fréquent, détournement de patientèle… », nombreux sont donc les griefs portés contre ces services par les infirmiers libéraux, résume Convergence Infirmière. De quoi donc susciter certaines inquiétudes quant au projet du gouvernement qui envisage la création de 25 000 places de SSIAD d’ici 2030 (à raison de 4 000 par an entre 2023 et 2026, et 2 500 par an de 2027 à 2030). Alors qu’en attendant, « on fait toutes les économies possibles sur le dos des infirmières et des infirmiers libéraux », s’agace Convergence Infirmière. Et de rappeler le rôle « primordial » des IDEL dans le maintien à domicile et le bien-vieillir et la nécessité d’investir dans cette profession pour « assurer l’avenir des soins en ville ».

Lire l'enquête de Convergence Infirmière