La loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités hospitalières est adoptée

Il y aura bientôt plus de femmes aux responsabilités. Le texte final reprend les apports des députés, à savoir en particulier dans la fonction publique hospitalière l'obligation de respecter 50% de femmes à partir du 1^er janvier 2026 pour les primo-nominations sur les emplois supérieurs de direction contre 40% aujourd'hui. Cela vaudra également à cette même date pour les chefs de service et de pôle s'agissant d'un cadre paritaire qui, jusqu'à présent, n'inclut pas les fonctions d'encadrement et d'organisation des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. 

40% de personnes de chaque sexe sur les postes de direction

Par ailleurs, le texte adopté accélère de deux ans la gestion elle aussi paritaire des stocks d'emplois. D'ici au 1^er janvier 2027 et non plus 2029, obligation est ainsi faite d'atteindre les 40% de personnes de chaque sexe sur les postes de direction et autres chefferies médicales déjà occupés sous peine de pénalités financières. Quant à l'index d'égalité professionnelle dans la fonction publique, créé sur le même principe que ce qui s'applique déjà dans le secteur privé, il entrera en vigueur à partir du 1^er juin 2025 pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux qui gèrent au moins cinquante agents.

Retrouvez ici la proposition de loi.