Visite médicale de l'enfant de 11 ans : les médecins disent "non" aux infirmières

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a protesté le 2 juillet dernier, dans un communiqué, contre un projet d'arrêté qui confie les visites de dépistage des enfants de 11 ans aux infirmiers de l'éducation nationale, dont les syndicats soutiennent au contraire ce texte.

Un projet d'arrêté interministériel (Education nationale et Santé) relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L541-1 du code de l'éducation, dont l'APM a eu copie, a été soumis à concertation. Il vient en application de la loi sur l'école du 8 juillet 2013. Ce projet d'arrêté prévoit notamment que la visite médicale de la sixième année de l'enfant est du ressort du médecin, tandis que la visite dite "de dépistage" de la 12ème année est confiée à l'infirmier. Il définit dans des annexes le contenu des deux visites. Il inscrit donc à un niveau réglementaire des éléments sur les rôles respectifs des médecins et des infirmières de l'éducation nationale et sur le contenu des deux examens, qui étaient auparavant de l'ordre des pratiques, explique la notice.

Les contenus des examens ont été définis à partir des documents de référence : recommandations de la HAS [Haute autorité de santé] sur les dépistages et carnet de santé de l'enfant, précisent les deux ministères. Ils soulignent que l'arrêté a fait l'objet d'une concertation entre le ministère de l'éducation nationale et ses professionnels de santé. L'annexe concernant la visite de la 12ème année par l'infirmier le charge, entre autres, d'analyser les antécédents de l'enfant, en particulier l'existence d'une maladie chronique ou d'un handicap justifiant ou ayant justifié la mise en place d'un dispositif adapté. L'infirmier s'entretient avec l'enfant, tout en prenant en compte d'éventuelles observations recueillies auprès des parents et de l'équipe éducative. Il vérifie ses vaccinations, effectue un examen staturo-pondéral, une évaluation de la situation clinique (pression artérielle, statique vertébrale, examen cutané), ainsi qu'un dépistage des troubles visuels et auditifs, et il aborde l'hygiène bucco-dentaire. Il transmet aux parents les conclusions de l'examen, accompagnées le cas échéant de recommandations, conseils ou demandes d'investigations complémentaires et, si besoin, d'un courrier à l'attention du médecin traitant.

"Mise à l'écart" des médecins

Dans son communiqué, le Cnom demande aux ministres "de renoncer" au projet d'arrêté, affirmant que les visites médicales des enfants de 11 ans font aujourd'hui partie des missions des médecins de l'éducation nationale. Il estime que cette mise à l'écart des médecins de l'éducation nationale privera ces enfants [...] de compétences que seul le médecin peut apporter dans le domaine de la prévention, d'autant que certains de ces enfants pourraient ne plus avoir consulté un médecin depuis l'âge de 6 ans. La visite médicale n'est pas un acte infirmier, ajoute l'ordre. Il propose au gouvernement de travailler dans trois directions :

• renforcer la coopération entre médecins et infirmiers de l'éducation nationale plutôt que de privilégier la mise en place de deux systèmes de prise en charge étanches ;
• afficher, dans le cadre de la loi de finances, l'attractivité de la médecine scolaire plutôt que d'apporter de mauvaises solutions à la pénurie de médecins ;
• mieux reconnaître le rôle des médecins et des infirmiers de l'éducation nationale dans le projet de loi de santé.

La précédente réforme n'a pas été appliquée (Snics-FSU)

Contactée vendredi par l'APM, Béatrice Gaultier, cosecrétaire générale du Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé (Snics-FSU), majoritaire chez les infirmiers de l'éducation nationale, a affirmé que son organisation soutenait le projet d'arrêté. C'est également le cas des autres principaux syndicats représentés dans cette profession, a-t-elle rapporté. Elle a fermement contesté les affirmations de l'ordre des médecins : A 11 ans, il n'y a jamais eu de visite médicale faite par les médecins scolaires, a-t-elle assuré.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance avait prévu qu'au cours de leurs sixième, neuvième, 12ème et 15ème années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Mais cette disposition (qui était inscrite au même article L541-1 du code de l'éducation) n'a jamais été suivie d'un texte réglementaire, et a été supprimée par la loi de 2013, a expliqué Brigitte Gaultier. Elle a jugé normal que le médecin réalise la visite de la sixième année car cela permet de dépister de troubles des apprentissages et des handicaps, notamment. Cependant, ces visites sont déjà très peu réalisées en pratique par les médecins scolaires, et les infirmières doivent souvent se déplacer pour faire ce que les médecins ne réalisent pas, a-t-elle décrit. Elle a plaidé pour ne pas multiplier [ensuite] les dépistages systématiques qui ne servent à rien, et plutôt utiliser les moyens pour mieux suivre les élèves dont les problèmes de santé sont déjà connus.