Violences : l'intérêt des protocoles pour renforcer les liens hôpital-justice-police

Un total de 530 conventions hôpital-justice-police a été signé à ce jour, a déclaré la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le 27 septembre 2016 sur France Info.

Lors de cet entretien, la ministre a été interrogée sur le dernier rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) portant sur des données de 2014 et qui fait état du signalement, auprès de lui, de 14502 faits, dont une majorité d'atteintes à des personnes. Tout en indiquant qu'elle ne voulait pas minimiser les difficultés rencontrées par les établissements, Marisol Touraine a observé que ce nombre résultait du fait qu'il y a davantage de déclarations. J'ai moi-même appelé les hôpitaux à déclarer systématiquement tous les faits de violence, a-t-elle souligné.

Elle a aussi évoqué d'autres actions, comme la signature de conventions santé-sécurité-justice, actuellement au nombre de 530. Dans son rapport, l'ONVS appelle à la signature de ces conventions en application d'accords nationaux de 2005 et 2010 et à leur révision annuelle. Ces protocoles renforcent les liens de proximité par la désignation d'un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d'alerte particulières, permettent la réalisation de conseils et diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l'État (dépôt de plainte…) et la transmission de l'information judiciaire (suites données…), rappelle l'observatoire dans son rapport.

Il faut aller plus loin, a reconnu la ministre. Elle a indiqué qu'elle avait nommé un commissaire de police pour s'occuper de ces questions au ministère de la santé. Des mesures complémentaires doivent être prises en lien avec le terrorisme, a-t-elle ajouté. Elle a toutefois estimé que les tensions religieuses n'étaient pas un problème général dans les hôpitaux. Les médecins sont extrêmement fermes, a-t-elle assuré. Elle a affirmé qu'il n'était pas acceptable que d'autres règles que la santé et sécurité soient applicables dans les établissements. Lorsqu'un homme demande à ce que sa femme garde son voile lorsqu'elle accouche, ce n'est pas acceptable et d'ailleurs, ce n'est pas accepté, a-t-elle insisté. Les équipes hospitalières peuvent compter sur moi, mais ne faisons pas comme si ces situations étaient généralisées, a-t-elle néanmoins nuancé.