L'ordonnance du 13 janvier 2010, relative à la réorganisation des laboratoires d'analyse, prévoit qu'un arrêté spécifiera la liste des personnels habilités au "traitement pré-analytique" des prélèvements, c'est-à-dire entre autres, l'acte de prélèvement lui-même. Or un décret en Conseil d'État sur le point d'être publié exclut de cette liste les prélèvements effectués au cabinet des infirmières libérales.
Le prélèvement à domicile reste autorisé. À signaler également que l'ordonnance prévoit l'établissement d'une convention entre le labo et l'infirmière qui fait le prélèvement, sans doute pour s'assurer de l'accord entre les deux parties sur les procédures à suivre, qui peuvent être propres au laboratoire.
Le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) a été reçu le lundi 6 décembre dernier par le Pr Christian Thuilliez, nouvellement nommé conseiller technique auprès de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, pour exposer " l’absurdité de cette mesure, qui, non seulement, toucherait l’activité de très nombreux cabinets infirmiers mais, en plus, serait quasiment inaplicable en milieu rural et semi-rural où le laboratoire d’analyse est très souvent distant de plusieurs kilomètres. Attentif, le cabinet du Ministre a alors exprimé son intention d’agir dans les meilleurs délais pour réintroduire les cabinets infirmiers comme lieu de prélèvement autorisé.
Une démarche qui, selon le Pr Thuilliez, ne devrait pas être aussi simple que cela puisqu’une « fenêtre législative » sera nécessaire pour l’effectuer." (communiqué de presse du Sniil du 9 décembre 2010).
Pour le Sniil, il ne s'agirait pas "apparemment, d’un oubli, mais d’un acte volontaire. La liste en question aurait été, en effet, réalisée sous la pression des biologistes qui souhaitent récupérer ces actes pour eux-mêmes et qui, pour ce faire, invoquent un argument prétexte : si les patients peuvent se déplacer jusqu'au cabinet infirmier, ils peuvent aller jusqu’au laboratoire..."
Il faut signaler que cette affaire apparaît en même temps que la condamnation à une très lourde amende de l'Ordre des pharmaciens de France par la commission européenne au motif que le capital des labos n’est pas assez ouvert à la concurrence et donc que notamment en sont exclus les assureurs et les mutuelles. C’est quelque chose auquel le Conseil de l’Ordre des pharmaciens tient beaucoup : pour lui, un labo doit être dirigé et contrôlé par un professionnel de labo et non par un actionnaire ayant un lien plus ou moins lâche avec la santé. C’est une bagarre ancienne dans laquelle lui et les gouvernement français, qui l'ont soutenu sur ce point, sont très isolés en Europe.
Webographie
- Communiqué de presse du Sniil (repris par le SNPI-CFE-CGC)
- Quelques textes à propos de l'ordonnance du 13 janvier 2010, qui couvre de nombreux sujets dans une problématique pour le moins complexe :
Texte de l'ordonnance du 13 janvier - analyse de la FHF - analyse du groupe CMV Médiforce (BNP Paribas)
Serge CANNASSE
Rédacteur en chef IZEOS
serge.cannasse@izeos.com
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