LEGISLATION

Veille réglementaire du 31 août au 30 septembre 2019

Publié le 03/10/2019

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 31 août au 30 septembre 2019.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Législation européenne

Denrées alimentaires – Résidus de substances – Limites maximales applicables – Modification (J.O.U.E. du 17 septembre 2019)
Règlement (UE) 2019/1559 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits.

Denrées alimentaires – Champignons de couche – Résidus de chlorméquat – Limites maximales (J.O.U.E. du 18 septembre 2019)
Règlement (UE) 2019/1561 de la Commission du 17 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche.

Denrées alimentaires – Résidus d’imazalil – Limites maximales applicables – Modification (J.O.U.E. du 26 septembre 2019)
Règlement (UE) 2019/1582 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’imazalil présents dans ou sur certains produits.