L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire : médicaments génériques, substances psychoactives, Accession en IFSI, brevets pharmaceutiques...
Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2018
Alimentation– CompleÌment – Utilisation – Substance (J.O.U.E. du 1er octobre 2018)
ReÌglement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l’annexe II du reÌglement (CE) no 1333/2008 du Parlement europeÌen et du Conseil et l’annexe du reÌglement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’hydroxypropylcellulose faiblement substitueÌe (L- HPC) dans les compleÌments alimentaires.
Additifs alimentaires – SpeÌcifications – Modification (J.O.U.E. du 1er octobre 2018)
ReÌglement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l’annexe du reÌglement (UE) no 231/2012 eÌtablissant les speÌcifications des additifs alimentaires eÌnumeÌreÌs aux annexes II et III du reÌglement (CE) no 1333/2008 du Parlement europeÌen et du Conseil en ce qui concerne les speÌcifications de certains esters de sorbitane (E 491 MonosteÌarate de sorbitane, E 492 TristeÌarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane).
Substances psychoactives – Mesures de controÌle – Modification (J.O.U.E. du 1er octobre 2018)
DeÌcision d’exeÌcution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-pheÌnyl-N-[1-(2-pheÌnyleÌthyl)pipeÌridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-meÌthoxy-N-pheÌnyl-N-[1-(2-pheÌnyleÌthyl)pipeÌridine-4-yl]aceÌtamide (meÌthoxyaceÌtylfentanyl) aÌ des mesures de controÌle.
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