Veille réglementaire du 1er au 15 novembre 2019

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1^er au 15 novembre 2019.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Législation européenne

Denrées alimentaires – Acide érucique et acide cyanhydrique – Teneurs maximales – Modification (J.O.U.E. du 8 novembre 2019)

Règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires.

Denrées alimentaires d’origine animale – Substances pharmacologiquement actives non autorisées – Valeurs de référence (J.O.U.E. du 8 novembre 2019)

Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE.

Compléments alimentaires – Levure de riz rouge fermentée – Teneurs maximales (J.O.U.E. du 14 novembre 2019)

Règlement (UE) 2019/1901 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascuspurpureus.

Denrées alimentaires d’origine animale – Diflubenzuron – Limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 8 novembre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

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