L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1er au 15 mars 2019.
En partenariat avec l’Institut droit et santé.
Législation européenne
Denrées alimentaires – Allégations nutritionnelles – Descripteurs génériques (J.O.U.E. du 1er mars 2019)
Veille juridique et réglementaire du 1er au 15 mars 2019.
Règlement (UE) 2019/343 de la Commission du 28 février 2019 accordant des dérogations à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains descripteurs génériques.
Produits phytopharmaceutiques – Mise sur le marché – Substance active "éthoprophos" (J.O.U.E. du 1er mars 2019) )
Règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active éthoprophos
, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Police sanitaire – Produits d’origine animale – Consommation humaine – Lait cru – Produits laitiers - Colostrum (J.O.U.E. du 6 mars 2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars 2019 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée.
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