Veille réglementaire du 1er au 15 décembre 2020

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1^er au 15 décembre 2020.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Législation européenne

Covid-19 – Vaccins – Diagnostic in vitro – Dispositifs médicaux – Taxe sur la valeur ajoutée (J.O.U.E du 11 décembre 2020)

Directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la Covid-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de Covid-19.

Denrées alimentaires – Alcaloïdes pyrrolizidiniques – Teneurs maximales (J.O.U.E du 14 décembre 2020)

Règlement (UE) 2020/2040 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires.

Denrées alimentaires – Autorité européenne de sécurité des aliments – Additifs – Procédure d’autorisation uniforme (J.O.U.E du 3 décembre 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1823 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) n°234/2011 portant application du règlement (CE) n°1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.

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