LEGISLATION

Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2019

Publié le 05/07/2019

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 30 juin 2019.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Législation européenne

En partenariat avec l'Institut Droit et Santé, voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 30 juin 2019.

Denrées alimentaires – Matériaux et objets – Plastique – Contact – Rectification (J.O.U.E du 18 juin 2019)
Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Denrées alimentaires – Produits phytopharmaceutiques – Résidus (J.O.U.E du 21 juin 2019)
Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits.

Denrées alimentaires – Prix de vente – Lait écrémé en poudre (J.O.U.E. du 21 juin 2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1016 de la Commission du 20 juin 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2016/2080.

Sécurité alimentaire – Protéines animales transformées dérivées de ruminants et non-ruminants – Exportation (J.O.U.E du 27 juin 2019)
Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants.