L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire, des articles sur la médecine narrative, la recherche, la relation soignant-soigné, le bloc opératoire, l'ordre national des sage-femmes...
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2017
CNIL – recherche meÌdicale – theÌse – meÌmoire – formaliteÌs – deÌclaration (www.cnil.fr)
La CNIL a publieÌ le 3 octobre un document intituleÌ « Recherche meÌdicale : quelles formaliteÌs pour les theÌses et les meÌmoires ? ». Dans ce document, la CNIL preÌcise les formaliteÌs aÌ reÌaliser dans le cadre de la reÌdaction des theÌses et meÌmoires des professionnels de santeÌ ainsi que les obligations d’information pesant sur les chercheurs. Deux options sont envisageÌes : la recherche « interne » et la recherche « multicentrique ».
IGAS – rapport – programme national nutrition santeÌ – plan obeÌsiteÌ (www.igas.gouv.fr)
L’IGAS a rendu un rapport intituleÌ « EÌvaluation du programme national de nutrition santeÌ 20111-2015 et 2016 (PNNS) et du plan obeÌsiteÌ 2010-2013 ». Ce rapport fait eÌtat de la situation en France de « l’eÌpideÌmie d’obeÌsiteÌ », qui repreÌsente un fleÌau, et propose 29 recommandations, dont :
- « Mettre en place un plan national de promotion de l’activiteÌ physique ou compleÌter et actualiser le plan sport santeÌ bien-eÌtre. »
- « Mettre en place un veÌritable pilotage interministeÌriel du PNNS, avec la creÌation d’une deÌleÌgation interministeÌrielle aÌ l’alimentation et aÌ la santeÌ, voire aÌ la promotion de la santeÌ. »
- « Repositionner le PNNS comme un plan « grand public » de preÌvention et de la promotion de la santeÌ. »
- « Agir sur la qualiteÌ de l’offre alimentaire, en mobilisant toutes les ressources reÌglementaires. »
- « Interdire toute forme de publiciteÌ alimentaire sur tout support visant les enfants de 12 ans et moins. »
- « Appliquer le taux normal de la TVA aux sodas, limonades et sirops, maintenir ou augmenter la contribution sur les boissons sucreÌes et eÌdulcoreÌes. »
AFFAIRE JUDICIAIRE
Strasbourg : une infirmière mise en examen pour meurtre sur deux patients
SECRÉTARIAT INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L'ESPACE FRANCOPHONE
Rendez-vous au 9e Congrès mondial des infirmiers francophones
DÉBAT VIDÉO
Infirmier en psychiatrie : un métier motivant au-delà de la crise
PUERICULTURE
« Puéricultrice est l’un des seuls métiers infirmiers à la fois médical et médico-social »