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LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 mars 2018

Publié le 12/04/2018
Veille juridique du 1 au 15 mars 2018

Veille juridique du 1 au 15 mars 2018

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, spécialité pharmaceutique, concours directeurs de soins dans les armées, tarification des actes, dons d’organes, dossiers médicaux...

Carnet de santé – Utilisation – Recommandations (J.O. du 4 mars 2018)

Veille juridique du 1 au 15 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé, relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé.

Directeurs des soins – Concours – Hôpitaux des armées (J.O. du 8 mars 2018)

Arrêté du 27 février 2018 par la Ministre des armées, fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2018 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Infirmiers – Assurance maladie – Convention nationale (J.O. du 1er mars 2018)

Avis relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007.


Source : infirmiers.com